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Zones de production de coquillages des Côtes d'Armor
Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D).
L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture.
Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied.
Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs).
Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.
NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs.
Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates.
Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.
Simple
- Alternate title
- Zones conchylicoles 22
- Date (Creation)
- 2015-12-18T00:00:00
- Edition
- 2015
- Identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=03604ffe-7e3f-4707-af52-6836a516d598
- Purpose
- Porter à la connaissance du public l’ arrêté préfectoral qui définit le classement de salubrité et la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département des Côtes d'Armor.
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- lorsqu'un nouvel arrêté parait
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- Theme
-
- zonage
- Place
-
- Bretagne
- Côtes d'Armor
- local
-
- Conchyliculture
- Discipline
-
- Coquillages
- GéoBretagne v 2.0
-
- activité économique : agriculture et élevage
- Theme
-
- données ouvertes
- INSPIRE themes
-
- Installations agricoles et aquacoles
- Use limitation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM des Côtes d'armor"
- Use limitation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
- Côtes-d'Armor
))
- Begin date
- 2015-12-18
Distributor
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
L_ZCONCHY_2015_S_022
(
OGC:WMS-1.1.1-http-get-capabilities
)
Zones conchylicoles des Côtes d'Armor - Visualisation WMS
- OnLine resource
-
L_ZCONCHY_2015_S_022
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
Zones conchylicoles des Côtes d'Armor - Téléchargement WFS
- OnLine resource
-
Zones conchylicoles des Côtes d'Armor - téléchargement simple
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Zones conchylicoles des Côtes d'Armor - téléchargement simple
- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- Name
- Arrêté préfectoral
- Description
- Arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de reparcage dans le département des Côtes-d'Armor
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2015-12-18T00:00:00
- Explanation
- Degré de conformité Inspire: Non évalué INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines 10.12.2013 http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_AM_v3.0.pdf
- Pass
- No
- Statement
- Numérisation réalisée par la DDTM22, Délégation à la mer et au littoral, Service littoral, Pôle cultures marines.
- Denominator
- 25000
- Reference system identifier
- RGF Lambert 93
- File identifier
- 03604ffe-7e3f-4707-af52-6836a516d598 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-02-21T11:14:38
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
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