Zonage "territoire action" baies Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur l'agrégation en 8 baies des 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans le fiche "Baies Algues vertes en Bretagne".

Date (Creation): 2010-07-19

Identifier: https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=039bb69c-72b1-40ed-b855-1f6794a8799d

Point of contact

DRAAF Bretagne - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Bretagne

15 avenue de Cucillé , Rennes , 35047 Cedex 9 , France

Theme

ulves
algues vertes
qualite des eaux
nitrates

Place

Bretagne

GEMET inspire themes - version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

local

Agriculture

GéoBretagne v 2.0

hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
activité économique : agriculture et élevage

Use limitation: Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DRAAF Bretagne"

Use limitation: Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters
Farming
Environment

Reference system identifier: EPSG / Lambert 93 / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource: L_BAIEACTION_ULVES_R53 ( OGC:WMS )
Zonage "territoire action" baies Algues vertes en Bretagne - Visualisation WMS

OnLine resource: L_BAIEACTION_ULVES_R53 ( OGC:WFS )
Zonage "territoire action" baies Algues vertes en Bretagne - Téléchargement WFS

OnLine resource: Zonage "territoire action" baies Algues vertes - téléchargement simple ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Zonage "territoire action" baies Algues vertes - téléchargement simple

OnLine resource: Site internet de la DRAAF Bretagne ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de "territoire action" est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.

Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.