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Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux 049
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux couvertes par les entités intercommunales concernées.
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Collecte déchets et/ou Installation de traitement attribuées par ses statuts ((articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT).
Une commune adhérente peut toutefois déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même.
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI et pouvant être gérées soit par des EPCI, des communes seules (ou autres organismes non intercommunaux dans certains cas).
Cette couche regroupe les "zones de compétence Collecte Traitement Déchets" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.
Simple
- Date (Publication)
- 2011-02-14T14:15:00
- Date (Revision)
- 2011-02-14T00:00:00
- Theme
-
- POLLUTION
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Theme
-
- POLLUTION
- Theme
-
- POLLUTION
- theme.prodige.rdf
-
- POLLUTION
- GRAND PUBLIC
- COLLECTIVITES
- DDT49
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
-
n_comp_intercom_dechet_zsup_049
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
n_comp_intercom_dechet_zsup_049
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- -- More information on the test --
- Pass
- No
- Statement
- Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux couvertes par les entités intercommunales concernées.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 0abf5950-2798-4e73-b5e0-afc25c3e7ec4 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2016-04-12T14:53:21
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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