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Espaces boisés classés - Morbihan
Inventaire des espaces boisés classés issus des documents d'urbanisme (PLU) des communes du Morbihan en possesion de la DDTM (il n'est donc pas exhaustif).
Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.
Article L.130-1a, L.130-6 et R.130-1 et suivants relatifs aux espaces boisés classés (code de l’urbanisme)
Simple
- Date (Revision)
- 2011-03-28
- Date (Publication)
- 2011-03-28
- Date (Creation)
- 2010-02-15
- Edition
- 03-2011
- Identifier
- FR-120066022-ADL.DATASET.LOT.3736
http://intra.ddtm-morbihan.i2/
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence COVADIS
-
- Forêt / Règlement
- Thésaurus URBAMET
-
- ENVIRONNEMENT - PAYSAGE/ENVIRONNEMENT/politique de l'environnement (étude d'impact, parc naturel, PER, PPR, SAGE, SDAGE, site protégé, zone naturelle d'équilibre)
- Stratum
-
- Données vecteur
- local
-
- Patrimoine naturel
- Classification
- Restricted
- Classification system
- ADELIE
- Handling description
- ADER
- Use limitation
- En dépit des efforts et diligence mis en œuvre pour vérifier la fiabilité des Données, la DDTM du Morbihan n'est pas en mesure de garantir l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité des données et, en particulier, que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d'identification ou d'actualisation ou imprécisions.Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.Il appartient à l'utilisateur d'apprécier, sous sa responsabilité entière et exclusive, :- l'opportunité d'utiliser les données ;- la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;- l'adéquation des données à ses besoins ;- qu'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les données.
- Use limitation
- ©DDTM du Morbihan
- Use constraints
- Copyright
- Use limitation
- Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
- Access constraints
- License
- Use limitation
- Convention d'utilisation
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/condition.do?convention=diffusion_Etat
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- fre
- Character set
- 8859 Part 16
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Département du Morbihan
))
- Geographic identifier
- adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=56; libelle=MORBIHAN
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:epsg:6.7:2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7
- Distribution format
-
-
XHTML
(
1.1
)
-
XHTML
(
1.1
)
- OnLine resource
-
EB56_2011
(
OGC:WMS
)
Espaces boisés classés sur le Morbihan
- OnLine resource
-
Espaces boisés classés sur le Morbihan
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Espaces boisés classés sur le Morbihan
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire
QUALITÉ DES DONNÉES : Les zonages des espaces boisés classés sont issus de la numérisation des documents d'urbanisme (POS et PLU). Ces POS/PLU ont été numérisés à partir du référentiel cadastral de la DGI. La validité du référentiel est celui de l'année en cours au moment de la réalisation du PLU.
- Date (Revision)
- 2009-01-01
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Spatial extent
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