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Zone de Développement Eolien en Bretagne

(mise à jour 01/04/2013)

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.

La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.

Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).

Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

Simple

Alternate title
ZDE
Date (Revision)
2013-04-01
Identifier
FR-130010002-n_zde_eolien_s_r53
Purpose

Zones destinées à recevoir des installations de production d'électricité d'origine éolienne.

Leur périmètre est délimité sur des cartes au 1/25000ème

Status
Completed
Point of contact
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / SCEAL / Eric Evain
10 rue Maurice Fabre , Rennes , 35065 , France
Maintenance and update frequency
Annually
Place
  • Bretagne
Theme
  • ZDE
  • éloien
  • données ouvertes
external
  • production d'énergie
  • production d'énergie électrique
INSPIRE themes
  • Lieux de production et sites industriels
GéoBretagne v 2.0
  • énergie : production
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
Description
Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / SCEAL / Eric Evain
10 rue Maurice Fabre , RENNES , 35065 , France
Name
shape
Version
1.0
OnLine resource
Zone de Développement Eolien - Téléchargement simple WFS ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Zone de Développement Eolien - Téléchargement simple WFS

OnLine resource
n_zde_eolien_s_r53 ( OGC:WMS )

Zone de Développement Eolien - Visualisation WMS

OnLine resource
n_zde_eolien_s_r53 ( OGC:WFS )

Zone de Développement Eolien - Téléchargement WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2011-09-21
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées de la Covadis

Conformité INSPIRE : Non Evalué

Pass
No
Statement

Une zone de développement éolien est délimitée par l'arrêté préfectoral autorisant la création de la ZDE. Ce périmètre est représenté sur le fond de carte bd carto IGN

La géométrie d'une ZDE est obtenue soit par récupération auprès des bureaux d'études des données géographiques qui ont servi à rédiger l'arrêté préfectoral autorisant la ZDE, soit par numérisation, réalisée par la DREAL, des documents cartographiques figurant dans cet arrêté préfectoral.

La donnée source provient de la numérisation des zones par les DDTM et aggrégée par DREAL à partir du référentiel de la donnée source est le scan25 de l'IGN

File identifier
14e58cec-b3b2-4469-8a6b-b0f0f9b16526 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-12-16T15:18:42
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Originator
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / SCEAL / Eric Evain
10 rue Maurice Fabre , RENNES , 36065 , France
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

ZDE données ouvertes éloien
GéoBretagne v 2.0
énergie : production
INSPIRE themes
Lieux de production et sites industriels
external
production d'énergie production d'énergie électrique

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