Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016

Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires.

Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016.

Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau, phyto et captage) pour lesquels des mesures spécifiques sont ouvertes. Ces territoires font l'objet de quatre jeux de données associés.

Date (Publication): 2016-06-21

Date (Revision): 2016-12-20

Edition: 2016

Identifier: FR-13000709900018-L-PAEC2016-PERIM-PORTEUR-S-R53

Status: Under development

Point of contact

DRAAF Bretagne - Pôle SIG

15 avenue de Cucillé , Rennes cedex 9 , 35047 , France

http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/

Maintenance and update frequency: As needed

Place

Bretagne

GéoBretagne v 2.0

activité économique : agriculture et élevage

INSPIRE themes

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET

impact de l'agriculture sur l'environnement
politique agricole commune

Theme

données ouvertes
eau
biodiversité

Use limitation: Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : PAEC2016/Région Bretagne/DREAL/DRAAF"

Use limitation: Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Metadata language: fre

Topic category

Farming

Reference system identifier: RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016 - téléchargement simple

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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016 - visualisation WMS

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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016 - téléchargement WFS

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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016 - description des attributs

Hierarchy level: Series

Conformance result

Date (Publication): 2010-10-23

Explanation: Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué

Pass: No

Statement: La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.