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Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles
Le bilan des contrôles regroupe les contrôles complets de 2015 à 2020 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principaux items de contrôles Directive Nitrates associés aux mesures réglementaires des 5e et 6e programme d’actions nitrates sont dans cette synthèse.
Les données sont extraites du logiciel de suivi S3IC pour les DDPP et des tableaux de bord annuels des DDTM.
Le nombre de contrôles et le nombre de suites données aux contrôles sont décrits pour les items suivants :
Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée
Tenue du plan de fumure prévisionnel en zones vulnérables et du cahier d'épandage
Calcul du 170 kg/SAU
Absence de rejets directs d'effluents
Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage
D’autres contrôles, non répertoriés dans ce bilan, sont menés par les DDTM, les DDPP ou l'OFB dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.
Simple
- Date (Creation)
- 2017-12-31T00:00:00
- Status
- Under development
- Hours of service
- hours of service
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Installations agricoles et aquacoles
- GéoBretagne v 2.0
-
- activité économique : agriculture et élevage
- Theme
-
- données ouvertes
- Place
-
- Bretagne
- GEMET - Concepts, version 2.4
-
- agriculture
- administration
- eau de surface
- élevage
- politique environnementale industrielle
- Theme
-
- Nitrate
- Theme
-
- contrôle
- Use limitation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
- Use limitation
- Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Farming
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
-
controles par dpt - téléchargement simple
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
controles par dpt - téléchargement simple
- OnLine resource
-
equinoxe_controles
(
OGC:WMS
)
controles - visualisation WMS
- OnLine resource
-
equinoxe_controles
(
OGC:WFS
)
controles par dpt - téléchargement WFS
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
- Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Les indicateurs de contrôles sont calculés de la manière suivante :
Nombre d’élevages : somme des exploitations par catégorie sur la base d’une extraction S3IC annuelle pour les autorisations et enregistrement - nombre d’exploitations autres (RSD et déclaration) déduites à partir de la population totale ciblée pour les DFA
NB : il n’y a pas de plan de contrôle imposé par la Commission européenne et le ministère de l’environnement pour les déclarations et les RSD
Nombre de contrôles réalisés par zonage :
- par type d’exploitation : somme du nombre de contrôles où les items DN sont tous inspectés (sauf calendrier d'épandage)
- par item : somme de tous les A, B, C et D ou IC par item pour l’ensemble des régimes
Type de suites données aux contrôles :
- globale : somme de la colonne « Evaluation globale » des A, B, C et D.
- par item : somme de chaque catégorie (A, B, C ou D)
En cas de fusion d’indicateur : le nombre de contrôles est le nombre de contrôles le plus faible des 2 items. L’infraction retenue est l’infraction la plus forte qui est donnée à l’un des deux items (tels que A>B>C>D)
Les données de contrôles DDTM et DDPP sont sommées dans l’affichage des indicateurs.
Signification des valeurs des indicateurs de suites des contrôles :
Valeurs des « suite des contrôles »
A conforme ou infraction mineure (B)
B Rappel réglementaire par un courrier simple
C rapport de manquement administratif
D mise en demeure avec ou sans procédure judiciaire
IC : Infraction caractérisée (comprend les rapports de manquements administratifs et les mises en demeure)
Signification des valeurs de régime :
A Autorisation
E Enregistrement
D et RSD Déclaration et régime sanitaire départemental
Identification des items de contrôles :
43 Equilibre de la fertilisation
44 et 36 Présence du plan prévisionnel de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage
45 Calcul du 170
48 Période d'épandage
26 Absence de rejets directs d'effluents
27 Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage
- File identifier
- 1ebea524-52e6-45c1-ad1c-d761e29f5670 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-08-10T10:12:32
- Metadata standard name
- ISO 19115
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