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Eolien terrestre - Mats d'éoliennes en Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).

Cette table contient les éoliennes dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).

Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.

En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.

En outre, l'exploitation d'éoliennes est soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Simple

Date (Revision)
2020-03-11T10:50:24
Date (Publication)
2012-09-07T13:33:00
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/25823933-a92c-4d78-bacf-1cfcf339fd56
Status
On going
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Place
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Keywords
Keywords
Keywords
Use limitation

Les données des éoliennes étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans le dossier de permis de construire ou du référentiel géographique ayant servi à localiser les éoliennes du parc "Source : Propriétaire de la donnée - Année..." .

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Economy
  • Utilities communication
Description
Région Pays de la Loire
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
n_mat_eolien_p_r52 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

n_mat_eolien_p_r52

OnLine resource
n_mat_eolien_p_r52 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

n_mat_eolien_p_r52

OnLine resource
Téléchargement personnalisé ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement personnalisé

OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Téléchargement direct des données

OnLine resource
Géostandard Éolien terrestre v2.0 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Ce géostandard est destiné à faciliter les échanges de données entre les acteurs de l’éolien terrestre. Il a été approuvé dans sa version 2.0 le 8 juin 2017.

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-07-09
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2017-05-29
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne.

Les informations relatives à l'éolienne sont récupérées à partir du dossier d'autorisation unique et stockés dans la base S3IC recensant les installations classées. La donnée est ensuite extraite de cette base.

Feature catalogue citation
  • c8e585d4-a7d1-46c7-a36b-d896a8a64bf5
File identifier
25823933-a92c-4d78-bacf-1cfcf339fd56 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Eolien terrestre - suivi du développement en Pays de la Loire 78347e21-43ef-4831-9de7-5683a1fb8320
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-03-11T10:50:58
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels
OPENDATA
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