Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie complète - Ille-et-Vilaine (35)

Cette couche de révision des classements de catégories piscicoles porte sur les bassins versants actuellement couverts par la cartographie complète des cours d'eau du département 35. Il s'agit de la couche soumise à consultation publique en novembre 2019.

Simple

Date (Creation)
2019-10-31
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=2691833b-e3da-4d3d-878f-a4a5209477cd
Purpose

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que celles où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.

-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté.
Status
Under development
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information
France
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Habitats et biotopes
  • Hydrographie
GéoBretagne v 2.0
  • hydrographie : autres
  • patrimoine naturel : habitats et biotopes
Theme
  • données ouvertes
  • catégories piscicoles
  • bassins versants
Place
  • Bretagne
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
Use limitation
Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Biota
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
L_CAT_PISC_CARTO_CE_COMP_L_035 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie complète - Ille-et-Vilaine (35) - visualisation WFS

OnLine resource
L_CAT_PISC_CARTO_CE_COMP_L_035 ( OGC:WMS )

Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie complète - Ille-et-Vilaine (35) - visualisation WMS

OnLine resource
Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie complète - Ille-et-Vilaine (35) ( OGC:WFS )

Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie complète - Ille-et-Vilaine (35) - téléchargement WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2019-10-23
Explanation
Non Evalué
Pass
Yes
Statement
Classement de catégories piscicoles reporté sur les cours de la cartographie complète des cours d'eau d'Ille-et-Vilaine
File identifier
2691833b-e3da-4d3d-878f-a4a5209477cd XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-12-12T16:51:29
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information
France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

bassins versants catégories piscicoles données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Habitats et biotopes Hydrographie
GéoBretagne v 2.0
hydrographie : autres patrimoine naturel : habitats et biotopes

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