Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances

La donnée représente l’état des connaissances des zones humides du SAGE Couesnon. La définition des zones humides est définie par l’article L211-1 du code de l’environnement.

Issue d’investigations de terrain, cette donnée constitue une base de connaissances et de références partagée permettant de connaître la superficie, la localisation et les caractéristiques des zones humides.

Attention, selon le secteur cet état des connaissances n’est pas exhaustif. Toute zone humide même non inventoriée est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides.

Simple

Date (Revision)
2018-01-01
Identifier
fr-couesnon-zh
Purpose
-- Contexte, objectifs et usages de la donnée --
Status
Completed
Point of contact
  Syndicat du bassin versant du Couesnon - Duponcheel
1 rue Louis Lumière Parc d'activité de l'Aumaillerie , La Selle en Luitre , 35133 , France
www.sage-couesnon.fr
Maintenance and update frequency
As needed
Place
  • Bretagne
  • Ille-et-Vilaine Manche Mayenne
  • bassin du Couesnon
GéoBretagne v 2.0
  • hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
INSPIRE themes
  • Hydrographie
GEMET
  • zone humide
Theme
  • données ouvertes
  • SAGE
Use limitation
Certains territoires ne disposent pas encore d'inventaire des zones humides. Veuillez consulter la donnée « Avancement de l'état des connaissances des zones humides en Bretagne » pour connaitre l’existence d’un inventaire sur une commune. Cette donnée est administrée par le Forum des Marais Atlantiques. https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=9de3962f-c42b-4555-bb3b-b16ad4d0de4e
Use limitation
L'Etat des connaissances des zones humides est un porter à connaissance qui ne conditionne pas l'exercice de la police de l'eau. Toute zone humide correspondant à la définition de l'article L.211-1 du code de l'environnement, inventoriée ou non, est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides.
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : SAGE Couesnon
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances - shape ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances - shape

OnLine resource
zone_humide_sage_couesnon ( OGC:WMS )

Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances - WMS

OnLine resource
zone_humide_sage_couesnon ( OGC:WFS )

Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances - WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-17
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
No
Statement

Cette donnée est issue de la compilation et l’homogénéisation des inventaires terrains des zones humides réalisés sur le territoire du SAGE Couesnon.

Pour chaque polygone, le champ IZH_METHOD de la table attributaire permet de connaitre quels ont été les critères utilisés pour le classement en zone humide (botanique, pédologique, …). Cet attribut permet également de connaitre le territoire de réalisation de l'inventaire et l'échelle à laquelle ont été menées la concertation et la validation de l'inventaire.

Pour plus d’information, veuillez consulter le protocole pour la diffusion des informations relatives à l’état des connaissances des zones humides en Bretagne :

https://cms.geobretagne.fr/sites/default/files/documents/protocole_diffusion_zh_geobretagne.pdf

Les polygones ont été digitalisés à partir de photographies aériennes. La topologie a été vérifiée par le Forum des Marais Atlantiques. Certains polygones ont pu être réajustés en cas de recouvrement sur les bordures de territoire.
File identifier
32afc139-a40c-4c63-aa7d-23f44b97432c XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-09-27T13:00:09
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Syndicat Mixte du SAGE Couesnon - Duponcheel
1 rue Louis Lumière - Parc de l'Aumaillerie , La Selle en Luitre , 35133 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

SAGE données ouvertes
GEMET
zone humide
GéoBretagne v 2.0
hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
INSPIRE themes
Hydrographie

Provided by

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