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Zonage Système Fourrager Econome en Intrants (SFEI) en Bretagne pour 2011

La SFEI est une mesure agri-environnementale, dispositif 214C du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH).

A partir de 2011, les modalités de mise en oeuvre et notamment de financement de cette aide s'appuient sur un zonage objet de la présente couche graphique.

L'arrêté préfectoral du 18/05/2011 relatif aux engagements dans les dispositifs 214C, F et H en 2011 décrit ces modalités.

Simple

Alternate title
Zonage SFEI en Bretagne pour 2011
Date (Creation)
2011-06-21T14:00:00
Edition
2011
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=33094c50-014b-4bbb-993e-50e4ee76d4ba
Status
Completed
Custodian
  DRAAF Bretagne - Morgan PRIOL
15 avenue de Cucillé , RENNES cedex 9 , 35047 , France
Maintenance and update frequency
As needed
Name
Shape file
Version
2011
Place
  • Bretagne
Discipline
  • agri-environnement
local
  • Agriculture
external
  • culture fourragère
  • fourrage
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée - Année..."
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
fre
Topic category
  • Farming
Description
Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / COPREV
10 rue Maurice Fabre , Rennes , 35065 , France
Name
Shape
Version
2010
OnLine resource
PERIM_SFEI ( OGC:WMS )

Zonage SFEI en Bretagne - Visualisation WMS

OnLine resource
PERIM_SFEI ( OGC:WMS )

Zonage SFEI en Bretagne - Téléchargement WFS

OnLine resource
Zonage SFEI - Téléchargement simple ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Zonage SFEI - Téléchargement simple

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-09-13
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué
Pass
No
Statement
Zonage de la couche ont été réalisés par la DRAAF Bretagne
Description
Le référentiel de la donnée est la BdCarto
Denominator
10000
Reference system identifier
RGF Lambert 93
File identifier
33094c50-014b-4bbb-993e-50e4ee76d4ba XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-12-21T10:02:30
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Custodian
  DRAAF Bretagne - Dominique POTDEVIN
15 avenue de Cucillé , Rennes , 35047 , France
 
 

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overview
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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
external
culture fourragère fourrage
local
Agriculture

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