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Mouillages individuels - département d'Ille et Vilaine
Zones de mouillage individuels en Ille et Vilaine dans le cadre de la gestion des autorisations et la perception des droits
Simple
- Alternate title
- Mouillages individuels 35
- Date (Publication)
- 2013-07-25
- Identifier
- FR-13001093700014-L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035
- Purpose
- Dresser une carte des zones de mouillages individuels dans le cadre de la gestion des autorisations et la perception des droits
- Status
- Completed
Point of contact
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
-
Délégation à la Mer et au Littoral
27 quai DUGUAY-TROUIN - CS 51802
,
SAINT MALO CEDEX
,
35418
,
France
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Place
-
- Bretagne
- Ille et Vilaine
- Theme
-
- Mer et littoral
- Theme
-
- Mouillage
- Plaisance
- Groupé
- Individuel
- Réseaux de transport
- Use limitation
- « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée - Année..."
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Transportation
- Description
- Bretagne
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- OnLine resource
-
L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035
(
OGC:WMS
)
Mouillages individuels - département d'Ille et Vilaine - Visualisation WMS
- OnLine resource
-
L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035
(
OGC:WFS
)
Mouillages individuels - département d'Ille et Vilaine - Téléchargement WFS
- OnLine resource
-
Mouillages individuels - département d'Ille et Vilaine - Téléchargement fichier
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Mouillages individuels - département d'Ille et Vilaine - Téléchargement fichier
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-07-25
- Explanation
- Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
- Saisie des objets sur la base des arrêtés, orthophotos IGN et relevés GPS
- File identifier
- 3701b3d6-74c8-4551-a8e4-06de70d7e102 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-03-23T15:35:29
- Metadata standard name
- ISO 19115
Point of contact
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
-
Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre
,
RENNES CEDEX
,
35031
,
France
Overviews
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Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available