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PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne
Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne
Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la convention adoptée dans ce projet identifie l'action au point de rejet au milieu naturel.
Simple
- Alternate title
- be_assainissement_collectif_actions
- Date (Creation)
- 2017-07-11
- Identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=3aa975ca-f8ed-4e22-8cd8-d40cf968407e
- Purpose
-
Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé.
Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau.
Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle.
Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN)
Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE)
Tronc commun données projet PAOT :
Ce projet s'appuie sur 3 familles de données :
- les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département),
- les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés,
- les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....)
Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu"
Cette couche :
Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Erosion / Actions
Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la convention adoptée dans ce projet identifie l'action au point de rejet au milieu naturel.
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
- Bretagne
- GéoBretagne v 2.0
-
- hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
- INSPIRE themes
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- GEMET
-
- prévention de la pollution de l'eau
- station d'épuration
- traitement des eaux usées
- assainissement collectif
- gestion de l'eau
- réseau d'égouts
- Theme
-
- données ouvertes
- SDAGE
- PAOT
- Use limitation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
- Use limitation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Inland waters
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
-
PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne - SHP
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne - SHP
- OnLine resource
-
paot_be_assainissement_collectif_actions
(
OGC:WMS
)
PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne - WMS
- OnLine resource
-
paot_be_assainissement_collectif_actions
(
OGC:WFS
)
PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne - WFS
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Référentiel Systèmes de traitement des eaux usées 2015 (distribution SANDRE)
Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la convention adoptée dans ce projet identifie l'action au point de rejet au milieu naturel.
- File identifier
- 3aa975ca-f8ed-4e22-8cd8-d40cf968407e XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-08-16T16:13:01
- Metadata standard name
- ISO 19115
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