Communes concernées par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres du département des Côtes d'Armor

Représentation des communes affectées par un arrêté préfectoral à l'échelle communale, concernant le classement sonore des infrastructures des transports terrestres du département des Côtes d'Armor.

Cette couche est en lien avec la couche : "Classement sonore des infrastructures routières - secteurs - Côtes d'Armor"

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nuisances/Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-des-transports-terrestres

Simple

Alternate title
L_ARR_COM_CLAS_SONORE_S_022
Date (Creation)
2017-08-09
Edition
2017
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=41fa2293-06e5-4fc1-b80d-4c5616aaf9ef
Purpose
Mettre à disposition les arrêtés préfectoraux concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans les Côtes d'Armor.
Status
Completed
Point of contact
  DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) - Unité Risques et Nuissances
5 rue Jules Vallès , Saint Brieuc , 22022 , France
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-services-de-l-Etat-dans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM
Maintenance and update frequency
As needed
Place
  • Bretagne
  • Côtes d'Armor
INSPIRE themes
  • Zones de gestion
  • de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET
  • nuisance
  • bruit
Theme
  • données ouvertes
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor) et d'indiquer la date de publication des données
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
Français
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
L_ARR_COM_CLAS_SONORE_S_022 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres du département des Côtes d'Armor - Téléchargement simple

OnLine resource
L_ARR_COM_CLAS_SONORE_S_022 ( OGC:WMS )

L_ARR_COM_CLAS_SONORE_S_022

OnLine resource
L_ARR_COM_CLAS_SONORE_S_022 ( OGC:WFS )

L_ARR_COM_CLAS_SONORE_S_022

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2017-08-09
Explanation
conformité Inspire : Non évalué
Pass
No
Statement
saisie depuis les référentiels ADMIN_EXPRESS
File identifier
41fa2293-06e5-4fc1-b80d-4c5616aaf9ef XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-02-18T10:26:18
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) - Mission observation des territoires, développpement durable et paysage
5 rue Jules Vallès , Saint Brieuc , 22022 , France
 
 

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Spatial extent

N
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E
W
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Keywords

données ouvertes
GEMET
bruit nuisance
INSPIRE themes
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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