Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités.

Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).

A jour fin 2016.

Simple

Alternate title
ctxt_contrats_territoriaux
Date (Creation)
2017-07-13
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=43c851e0-b6aa-4a6f-9fc3-8997c551d599
Purpose
Donnée de contexte, notamment pour l'application des plans d'actions opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesure du SDAGE)
Status
Obsolete
Point of contact
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / service patrimoine naturel
10 rue Maurice Fabre , Rennes , 35065 , France
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/
Maintenance and update frequency
As needed
Place
  • Bretagne
  • bassin Loire-Bretagne
GéoBretagne v 2.0
  • hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
INSPIRE themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET
  • législation en matière de protection de l'eau
  • gestion de l'eau
  • structure institutionnelle
  • bassin versant
Theme
  • données ouvertes
  • SDAGE
  • PAOT
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Contrats territoriaux Loire-Bretagne - SHP ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Contrats territoriaux Loire-Bretagne - SHP

OnLine resource
paot_ctxt_contrats_territoriaux ( OGC:WMS )

Contrats territoriaux Loire-Bretagne - WMS

OnLine resource
paot_ctxt_contrats_territoriaux ( OGC:WFS )

Contrats territoriaux Loire-Bretagne - WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-10-23
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
No
Statement
Origine : Agence de l'Eau Loire Bretagne (disponible uniquement au format shape)
File identifier
43c851e0-b6aa-4a6f-9fc3-8997c551d599 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-03-23T15:25:19
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DREAL Bretagne / service patrimoine naturel - DREAL Bretagne
10 rue Maurice Fabre , Rennes , 35065 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

PAOT SDAGE données ouvertes
GEMET
bassin versant gestion de l'eau législation en matière de protection de l'eau structure institutionnelle
GéoBretagne v 2.0
hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
INSPIRE themes
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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