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Servitude de passage des piétons sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative

Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage sur les propriétés privées. Comme son nom l’indique, l’usage de cette servitude est réservé aux piétons, ce qui interdit aux cyclistes, aux cavaliers et à tout engin motorisé de l’emprunter..

Simple

Alternate title
SPPL 22
Date (Creation)
2012-03-02T00:00:00
Edition
2012
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=4912d8d4-b9dd-4a8d-9650-de0503e52388
Purpose
Carte de base du domaine maritime et porter-à-connaissance de l'Etat .
Status
On going
Custodian
  DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) - Gilbert OLLIVIER
5 rue Jules vallès - BP2239 , Saint-Brieuc , 22022 , France
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-services-de-l-Etat-dans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM
Maintenance and update frequency
Not planned
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
Place
  • Bretagne
  • Côtes d'Armor
local
  • Mer et littoral
Theme
  • sentier littoral
GEMET
  • accès à la mer
Theme
  • données ouvertes
INSPIRE themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 22"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Transportation
Description
Bretagne - Côtes d'Armor
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Geometric object type
Curve
OnLine resource
N_SPPL_L_022 ( OGC:WMS )

Passage piéton sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative - Visualisation WMS

OnLine resource
N_SPPL_L_022 ( OGC:WFS )

Passage piéton sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative - Téléchargement WFS

OnLine resource
Passage piéton sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative - téléchargement simple ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Passage piéton sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative - téléchargement simple

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué

- La ressource répond aux spécifications COVADIS

Pass
No
Statement

Saisie sur la base des arrêtés de délimitation, par digitalisation sur le cadastre, d'une connaissance du sujet.

La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative.

Description
Constitution d'un référentiel interne sur les ports.
Denominator
25000
Reference system identifier
RGF Lambert 93
File identifier
4912d8d4-b9dd-4a8d-9650-de0503e52388 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-02-18T10:26:55
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Custodian
  DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) - Stéphane Le Deunff
5 rue Jules Vallès - BP 2239 , Saint-Brieuc , 22022 , France
 
 

Overviews

overview
thumbnail

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

données ouvertes sentier littoral
GEMET
accès à la mer
INSPIRE themes
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
local
Mer et littoral

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Associated resources

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