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Parcelles publiques en Bretagne

Typologie de propriété au niveau de la parcelle par groupes de propriétaires publics.

Données créées à partir des fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les fichiers fonciers sont produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

La livraison de la DGFIP comporte 5 fichiers principaux :

- Propriétaires (FP)

- Propriétés bâties (FPB)

- Propriétés non bâties(FBNP)

- Propriétés divisées en lots

- Annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR)

Les fichiers sont utilisés à des fins de travaux de nature statistique et cartographique 1- pour suivre les phénomènes d'évolution des espaces agricoles, naturels et forestiers et de densification par l'urbanisation, 2- pour identifier les lieux soumis à des risques et les propriétés publiques et privées susceptibles de concourir à la réalisation des politiques du ministère, 3- pour permettre d'observer le parc immobilier (logements et entreprises), ses caractéristiques et son évolution, 4- Pour mettre en place des enquêtes sur les propriétaires fonciers et forestiers

Simple

Alternate title
Parcelles publiques
Date (Publication)
2019-01-03
Edition
2019
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=515cf06a-fc63-4059-9813-be6c57695eca
Purpose
Les services rendant des missions de service public ont accès à la donnée sous conditions. La finalités du traitement concerne : la mise en oeuvre des politiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire dans le domaine de l'aménagement, du logement, de la nature, des transports et de la prévention du risque ainsi que dans le domaine territorial, agricole et forestier.
Status
Completed
Custodian
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / unité géomatique
10 rue Maurice Fabre , RENNES , 35065 , France
Maintenance and update frequency
Annually
Place
  • Bretagne
Theme
  • foncier public
  • parcelle
  • public
  • parcelle publique
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
local
  • foncier
external
  • cadastre
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP"
Use limitation
Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor
  DREAL Bretagne - SIG
10 rue Maurice Fabre , RENNES , 35065 , France
Name
WFS
Version
1.0
OnLine resource
PP_2020 ( OGC:WMS )

Parcelles publiques en Bretagne

OnLine resource
PP_2020 ( OGC:WFS )

Parcelles publiques en Bretagne

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-04-26
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué
Pass
No
Description

Géocodage réalisé à partir de plusieurs millésimes de la Bd-parcellaire et en prenant en compte les évolutions des communes

Le Géoréférencement a été complété par cadastre.gouv.fr

Deux types de géométries sont disponibles

- le localisant de la parcelle

- le contour de la parcelle si Bd-parcellaire vectorisée, sinon un carré de surface « dcntpa » centré sur le localisant.

Le géocodage via le PCI vecteur 2011 est en cours.

Données créées à partir des fichiers fonciers au 1er janvier 2011 produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Géocodage réalisé à partir de plusieurs millésimes de la Bd-parcellaire et en prenant en compte les évolutions des communes

Le Géoréférencement a été complété par cadastre.gouv.fr

Deux types de géométries sont disponibles

- le localisant de la parcelle

- le contour de la parcelle si Bd-parcellaire vectorisée, sinon un carré de surface « dcntpa » centré sur le localisant.

Le géocodage via le PCI vecteur 2011 est en cours.

A chaque parcelle est associée une information synthétique sur la typologie de propriété et du gestionnaire.

Cette information est contenue dans l'attribut 'typprop'. Cet attribut donne la typologie des groupes présents par parcelle. Pour rappel, les groupes de propriétaires publics sont :

- groupe 1 : État

- groupe 2 : Région

- groupe 3 : Département

- groupe 4 : Commune

- groupe 5 : Office HLM

- groupe 9 : Établissement Public

et les privés :

- groupe 0 : Propriétaire moral non remarquable (codes 0, 6 et 8 regroupés)

- groupe 7 : Copropriété

- les personnes physiques, qui n'appartiennent pas à un groupe, mais qui sont privées

File identifier
515cf06a-fc63-4059-9813-be6c57695eca XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-08-30T15:44:57
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / unité géomatique
10 rue Maurice Fabre , RENNES , 35065 , France
 
 

Overviews

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

données ouvertes foncier public parcelle parcelle publique public
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
external
cadastre
local
foncier

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