Mouillages collectifs du Domaine Public Maritime des Côtes d'Armor
Polygones localisant les zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers autorisés par arrêté interpréfectoral dans les Côtes d'Armor.
La description comprend les bénéficiaires, gestionnaires, nombre de postes et échéance.
Simple
- Alternate title
- Mouillages collectifs 22
- Date (Publication)
- 2014-01-07T15:56:00
- Edition
- 2014
- Identifier
- FR-130010671-N_MOUILLAGES_GROUPES_S_022
- Purpose
- Carte de base du domaine plaisance, gestion des autorisations, perception des droits.
- Status
- On going
Custodian
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor)
-
OLLIVIER Gilbert
1 rue du parc
,
Saint-Brieuc
,
22022
,
France
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Name
- Mapinfo TAB
- Version
- 2014
- Place
-
- Bretagne
- Côtes d'Armor
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Réseaux de transport
- Theme
-
- mouillages
- transport fluvial
- Mer et littoral
- données ouvertes
- Use limitation
- « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Mentions obligatoires sur tous les documents diffusés: "Source : DDTM 22 2014"
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Oceans
- Description
- Côtes d'Armor
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Geometric object type
- Surface
Distributor
Distributor
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor)
-
MOTDDP/SIT
5 rue Jules Vallès
,
Saint-Brieuc
,
22022
,
France
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
Mouillages groupés sur les Côtes d'Armor (en téléchargement)
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Mouillages groupés sur les Côtes d'Armor (en téléchargement)
- OnLine resource
-
N_MOUILLAGES_GROUPES_S_022
(
OGC:WMS
)
Mouillages groupés sur les Côtes d'Armor
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
- Les surfaces ont été numérisées sur l'orthophotoplan et placés d'après l'interprétation du technicien de saisie.
- File identifier
- 524a1a31-b7bf-4984-bfc3-b462b396e9a8 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2022-02-15T16:55:36
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Point of contact
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor)
-
MEGRET Marie-Noëlle
(
ADL
)
1 rue du parc
,
Saint-Brieuc
,
Incorporation Administrative
,
22022
,
France
02.96.75.66.17
- Hours of service
- hours of service
Overviews
large_thumbnail
Spatial extent
N
S
E
W
))
Provided by

Associated resources
Not available