Zones d'interdiction d'épandage en Bretagne

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le nord-ouest de la région ( Zone II ) et le reste du territoire ( zone I)

Simple

Alternate title
interdiction_epandage_type2_sur_mais.shp
Date (Creation)
2014-03-14
Edition
2014
Identifier
FR-130010002-interdiction_epandage_type2_sur_mais
Point of contact
  DREAL Bretagne - SPPR ( )
10 rue Maurice Fabre , Rennes , 35065 ,
Status
Completed
Point of contact
  DREAL Bretagne - SPPR ( )
10 rue Maurice Fabre , Rennes , 35065 ,
Maintenance and update frequency
As needed
Place
  • Bretagne
Theme
  • données ouvertes
INSPIRE themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GéoBretagne v 2.0
  • hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
GEMET
  • nitrate
  • agriculture
  • azote
  • champ d'épandage
Theme
  • programme d'action
Theme
  • réglementation
  • épandage
  • maïs
  • lisier
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor
  DREAL Bretagne - SPPR
10 rue maurice fabre CS 96515 , RENNES , 35065 , France
Name
shape.zip
Version
1.0
OnLine resource
Périodes d'interdiction d'épandage de type II sur mais - téléchargement simple ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Périodes d'interdiction d'épandage de type II sur mais - téléchargement simple

OnLine resource
interdiction_epandage_type2_sur_mais ( OGC:WMS )

Périodes d'interdiction d'épandage de type II sur mais - Visualisation WMS

OnLine resource
interdiction_epandage_type2_sur_mais ( OGC:WFS )

Périodes d'interdiction d'épandage de type II sur mais - Téléchargement WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Non conforme
Pass
No
Statement
zonage créé par l'arrêté régional du 14 mars 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et répertorié en annexe 1
File identifier
54fdf4bb-14d6-4995-9bc7-e6a3c9153195 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-08-17T12:07:49
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DREAL Bretagne - Eric Le Leu
10 rue maurice fabre CS 96515 , RENNES , 35065 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

données ouvertes lisier maïs programme d'action réglementation épandage
GEMET
agriculture azote champ d'épandage nitrate
GéoBretagne v 2.0
hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
INSPIRE themes
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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