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Périmètres informatifs des documents d'urbanisme de Haute Cornouaille

Périmètres informatifs des documents d'urbanisme de Haute Cornouaille : 3 PLU et 5 CC.

PLU : Châteauneuf-du-Faou, Coray et Spézet.

Cartes Communales : Collorec, Landeleau, Leuhan, Plonévez-du-Faou et Trégourez.

3 communes sans document d'urbanisme : Laz, Saint-Goazec et Saint-Thois.

Simple

Alternate title
Périmètres informatifs Haute Cornouaille
Date (Creation)
2012-09-14
Edition
2012
Identifier
fr-242900561-perimetres-informatifs
Purpose
Usages du territoire : zones d'application du droit de préemption urbain, anciennes carrières, marges de recul inconstructible, sites archéologiques, anciennes décharges
Status
Completed
Resource provider
  Communauté de Communes de Haute Cornouaille - Jean-François (Service SIG)
6 rue de Morlaix , CHATEAUNEUF-DU-FAOU , 29 , 29530 , FRANCE
0298732536
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Lors de modifications par les communes
Theme
  • PLU
  • Carte Communale
  • Zonage
  • Urbanisme
  • données ouvertes
Theme
  • Droit de préemption urbain
  • Ancienne carrière
  • Ancienne décharge
  • Marge de recul inconstructible
  • Site archéologique
  • Ancienne décharge
Place
  • Haute Cornouaille
local
  • Urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Use limitation
Ces données sont diffusables à tous les partenaires de géobretagne et à leurs prestataires via la signature d'un acte d'engagement (prendre contact avec un administrateur).
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
mentions obligatoires sur tout document de diffusion ex: "Source : Communauté de Communes de Haute Cornouaille - 2012"
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
Description
EPCI du Finistère
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG 3948 / RGF Lambert 93 CC 48 Zone 7 /
Topology level
Surface graph
Geometric object type
Surface

Distributor

Resource provider
  Communauté de Communes de Haute Cornouaille - Jean-François NIGER (Service SIG)
6 rue de Morlaix , CHATEAUNEUF-DU-FAOU , 29 , 29530 , FRANCE
0298732536
Fees
gratuit
Ordering instructions
Ces données sont diffusables à tous les partenaires de géobretagne et à leurs prestataires via la signature d'un acte d'engagement (prendre contact avec un administrateur).
Name
Shape
Version
2012
Units of distribution
Région Bretagne
OnLine resource
Périmètres informatifs PLU-CC Haute Cornouaille ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Périmètres informatifs PLU-CC Haute Cornouaille

OnLine resource
perimetre_plu_cc_haute_cornouaille ( OGC:WMS )

Périmètres informatifs PLU-CC Haute Cornouaille

Hierarchy level
Dataset
Statement
Numérisation sur le cadastre numérisé (EPSG 3948) et avec les documents opposables papier.
Denominator
5000
Reference system identifier
RGF Lambert 93 CC 48 Zone 7 / EPSG 3948 /
File identifier
58b4ac71-a557-4cbd-95d2-09a35a0ba4c7 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2019-12-16T15:23:38
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Resource provider
  Communauté de Communes de Haute Cornouaille - Jean-François NIGER (Service SIG)
6 rue de Morlaix , CHATEAUNEUF-DU-FAOU , 29 , 29530 , FRANCE
0298732536
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Ancienne carrière Ancienne décharge Ancienne décharge Carte Communale Droit de préemption urbain Marge de recul inconstructible PLU Site archéologique Urbanisme Zonage données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
local
Urbanisme

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