Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé.

Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau.

Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de getion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle.

Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN).

Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE).

Tronc commun données projet PAOT :

Ce projet s'appuie sur 3 familles de données :

- les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département),

- les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés,

- les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....)

Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu"

Cette couche :

Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Hydromorphologie / Enjeux

Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants :

- indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013],

- pression morphologique forte (la pression morphologique des cours d’eau a été identifiée dans l’état des lieux du SDAGE à travers une analyse multicritère qui croise des données géographiques (présence de ripisylve, rectitude du cours d’eau, etc.) et définit une probabilité de dégradation)

Etat des lieux SDAGE Loire-Bretagne

Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance

Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants :

- indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013],

- pression morphologique forte (la pression morphologique des cours d’eau a été identifiée dans l’état des lieux du SDAGE à travers une analyse multicritère qui croise des données géographiques (présence de ripisylve, rectitude du cours d’eau, etc.) et définit une probabilité de dégradation)