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Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
Au 31 janvier 2023, cette cartographie progressive concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais.
Simple
- Date (Revision)
- 2022-01-31
- Purpose
- En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine réalise une cartographie complète des cours d'eau dans les meilleurs délais. Pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire, il est demandé aux services déconcentrés de mettre à disposition du public sous la forme d’une cartographie « progressive » l’information capitalisée sur les écoulements qui ont déjà fait l’objet d’une caractérisation comme cours d’eau ou comme n’étant pas des cours d’eau. Ainsi, en l’absence d’inventaires de cours d’eau existants, la DDTM a retenu pour ces bassins versants des cartes progressives. Il s’agit d’une information sur les écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Les cartes progressives ont vocation à être remplacées au fil des travaux d’inventaires par des « cartes complètes ». Les travaux projetés sur ces écoulements sont soumis à l’avis de la police de l’eau.
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
- Bretagne
- Place
-
- Ille et Vilaine
- Theme
-
- Eau
- Theme
-
- Cours d'eau
- Theme
-
- Hydrographie
- Theme
-
- Cartographie progressive
- INSPIRE themes
-
- Hydrographie
- Theme
-
- données ouvertes
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IGN ; ONEMA "
Ces couches n'ont pas portée réglementaire, elles compilent l'état des connaissance des linéaires hydrographiques à partir des référentiels IG existants et ne sont pas issues d'un réel inventire de terrain basé sur l'évaluation des critères jurisprudentiels définissant la qualité d'un cours d'eau. Ainsi, de nombreux tronçons de cours d'eau existant ne sont pas représentés en raison de leur méconnaissance cartographique. A l'inverse, des fossés peuvent être réprésentés dans ce réseau hydrographique. Les zones de marais n'ont pas été traitées.
- Use limitation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- France
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
Distributor
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
l_ce_carte_progressive_l_35
(
OGC:WMS
)
Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS
- OnLine resource
-
l_ce_carte_progressive_l_35
(
OGC:WFS
)
Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS
- OnLine resource
-
Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Il s’agit du réseau hydrographique issu des tronçons cours d'eau de la BDTOPO 2012, complété par la numérisation au 1 : 5000 des tronçons hydrographiques :
- du Scan25 2006-2008,
- de la BDCarthage 2011,
- de la BDTOPO 2006.
- File identifier
- 6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-02-03T18:31:34
- Metadata standard name
- ISO 19115
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