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Zones humides - SAGE Baie de Saint Brieuc - Etat des connaissances
Inventaires communaux des zones humides du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vilaine
IZH_SAGE_BSB est la représentation numérique des inventaires communaux de zones humides sur le territoire du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Il s’agit des zones humides au sens de la loi sur l’eau et de l’Article L 211-1 du Code de l’Environnement. L’identification de ces zones humides répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles sont visées par les dispositions de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R 214-1 du code de l’environnement et par le règlement du SAGE qui en interdit la destruction.
Simple
- Alternate title
- IZH_SAGE_BSB
- Date (Publication)
- 2016-03-16
- Edition
- izh
- Identifier
- FR-252203542-IZHSAGEBSB
- Purpose
- Cette couche d'information zone humide est extraite du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Ce référentiel constitue la base de connaissances et de références partagées permettant de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable concernant :la Qualité des Eaux,La Qualité des Milieux (zones humides, cours d’eau, plans d’eau), La Satisfaction des Usages (Eau potable, littoraux),la lutte contre les Inondations.
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- IZH_SAGE_BSB sera mise à jour en fonction des nouvelles validations d'inventaires communaux de zones humides se trouvant dans le périmètre du SAGE conditionnant leur intégration au Référentiel Hydrographique, ainsi que des diagnostics ponctuels venant modifier l'inventaire initialement validé.
- Place
-
- Bretagne
- Theme
-
- données ouvertes
- SAGE
- Baie de Saint-Brieuc
- zone humide
- GéoBretagne v 2.0
-
- hydrographie : réseaux et ouvrages
- INSPIRE themes
-
- Hydrographie
- GEMET
-
- zone humide
- Use limitation
- « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Inland waters
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
-
Inventaire des zones humides du SAGE Baie de Saint Brieuc
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Inventaire des zones humides du SAGE Baie de Saint Brieuc
- OnLine resource
-
izh_sage_bsb
(
OGC:WMS
)
Inventaire des zones humides du SAGE Baie de Saint Brieuc
- OnLine resource
-
izh_sage_bsb
(
OGC:WFS
)
Inventaire des zones humides du SAGE Baie de Saint Brieuc
- OnLine resource
- Guide de lecture du référentiel hydrographique complet de la baie de Saint Brieuc ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
- Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
- izh_sage_bsb est l'extraction de la couche Zones humides effectives de la base de données du référentiel hydrographique complet du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Les modalités de production et la généalogie de la donnée sont détaillées dans le Guide de lecture du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Ce guide est directement téléchargeable dans cette fiche de métadonnées dans la rubrique "Ressources en ligne".
- File identifier
- 6836f2d6-21a1-4f7e-95b6-b32d6f6b73db XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-01-30T15:46:17
- Metadata standard name
- ISO 19115
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