Un inventaire des zones humides ne conditionne pas l'exercice de la police de l'eau qui s'applique sur toutes les zones qui correspondent à la définition de l’article L.211-1 du code de l’environnement, qu'elles soient inventoriées ou non. Toute zone humide, même non inventoriée, est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides. Malgré l'importance du travail effectué, des zones non humides peuvent avoir été prises en compte et, des zones humides peuvent avoir été oubliées. Des mises à jour des données peuvent être réalisées. L'utilisateur s'engage à :

- être attentif à la méthode utilisée pour inventorier les zones humides (cf. table attributaire) à la dernière date de mise à jour

- ne faire aucune utilisation de cet outil cartographique et des données présentées qui pourrait porter préjudice aux producteurs des données, aux coordonnateurs ou aux partenaires associés

- respecter l’intégrité des données en cas d'utilisation et faire mention de l'origine de la donnée.

Les producteurs et coordonnateurs des données ne pourront en aucun cas être tenus responsables des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de ces données.