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Point de captage d'eau destinée à l’alimentation humaine en Bretagne
Accès restreint à la donnée selon les modalités dévrites dans contraintes sur la ressource
Point de captage d'eau destinée à l’alimentation humaine en Bretagne
Cette couche est réalisée à partir de données issues de l'ARS Bretagne de 2022 concernant les points de captage
Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers
Simple
- Date (Publication)
- 2022-06-13
- Edition
- 2022
- Identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=70b75125-b558-4201-a5dc-c8e2a21c606c
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
- Bretagne
- GéoBretagne v 2.0
-
- hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
- INSPIRE themes
-
- Sites protégés
- GEMET
-
- gestion de l'eau
- législation en matière de protection de l'eau
- ressource en eau
- prévention de la pollution de l'eau
- protection de zone de captage de l'eau
- captage d'eau
- captage
- réseau de distribution d'eau
- zone de captage d'eau potable
- zone protégée de captage d'eau
- Theme
-
- captage
- eau souterraine
- eau surfacique
- eau potable
- Use limitation
- « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Use limitation
-
En raison du plan Vigipirate, les cartes de localisation des périmètres de protection des captages AEP souterrains de Bretagne ne sont pas accessibles au grand public sur ce site Internet.
Elles sont uniquement disponibles auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Accès restreint selon les modalités:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF
Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données géographiques par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Inland waters
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
-
ars_captage
(
OGC:WMS
)
Point de captage d'eau destinée à l’alimentation humaine en Bretagne
- OnLine resource
-
ars_captage
(
OGC:WFS
)
Point de captage d'eau destinée à l’alimentation humaine en Bretagne
- OnLine resource
- Accès aux Données sur les Eaux Souterraines ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2022-06-13
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Conforme.
Voir article 13 de la directive Inspire:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF
- Pass
- No
- Statement
-
Cette donnée est issue de l'ARS Bretagne et concerne les points de captage.
Les coordonnées du captage, qui ont été obtenues par différents moyens techniques plus ou moins précis (GPS, placement manuel sur carte IGN, lieu du contrôle sanitaire…), n'ont pas été reprécisées dans le cas de cette donnée contrairement aux données détenues par l'ARS ou le BRGM.
https://sigesbre.brgm.fr/Les-perimetres-de-protection,39.html
- File identifier
- 70b75125-b558-4201-a5dc-c8e2a21c606c XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-08-17T12:54:29
- Metadata standard name
- ISO 19115
Overviews
Spatial extent
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