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Programme national de rénovation urbaine en Bretagne
Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant d’une dérogation dite « article 6 »). Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.
L’ANRU coordonne le Programme National de Rénovation Urbaine.
Simple
- Alternate title
- PNRU
- Date (Creation)
- 2012-05-15
- Edition
- 2012
- Identifier
- FR-233500016-PNRU
- Purpose
- Il s'agit d'une part de localiser les sites et d'autre part d'observer un certain nombre d'indicateurs qui seront utiles dans le cadre du processus d'évaluation.
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
- Bretagne
- Theme
-
- ANRU
- Politique de la ville
- zus
- renovation urbaine
- données ouvertes
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- local
-
- Habitat
- Use limitation
- « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Région Bretagne"
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- Bretagne
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
Programme national de rénovation urbaine (Téléchargement)
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Programme national de rénovation urbaine (Téléchargement)
- OnLine resource
-
anru_zonage_ru
(
OGC:WMS
)
Programme national de rénovation urbaine
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
- Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
- Source inconnue.
- File identifier
- 78ce7fcf-9baf-479d-bd85-a7eace24ee58 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-12-16T15:22:19
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
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