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Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques - Installation sportive en Bretagne

Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant. Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée [associative ou commerciale]), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive. Le recensement fixe dans ce cadre 30 grandes familles d’équipements sportifs déclinées en 160 types.

Installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse, où sont implantés un ou plusieurs équipements sportifs, avec ou sans enceinte limitative.

Dans le cas d’un équipement unique, les noms usuels de l’installation et de l’équipement peuvent être identiques et/ou correspondre à une nomenclature d’équipement sportif (Ex:Salle multisports). Les géographies encadrant le recensement sont celles en vigueur au 1er janvier 2013

Simple

Alternate title
Recensement Installations sportives en Bretagne
Date (Publication)
2014-04-03
Edition
2013
Identifier
FR-101000008-installation_sport
Purpose

Le Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) est un outil d’aide à la décision pour :

- l’élaboration de diagnostics et de stratégies en matière d’équipements sportifs ;

- la valorisation des équipements sportifs ;

- l’implantation d’entreprises dans le secteur du sport …

Status
Completed
Owner
  DRJSCS Bretagne - DRJSCS Bretagne / Recensement équipements sportifs CNDS équipement sportifs
4 avenue du Bois Labbé CS 94323 , Rennes cedex , 35043 , France
Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note
Les informations recensées sont actualisées en continu.
Place
  • Bretagne
Theme
  • données ouvertes
  • installation sportive
GEMET
  • recensement
  • infrastructure sportive
  • sport
INSPIRE themes
  • Services d'utilité publique et services publics
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DRJSCS"
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
fre
Topic category
  • Society
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor
  DRJSCS Bretagne - DRJSCS Bretagne / Recensement équipements sportifs CNDS équipement sportifs
4 avenue du Bois Labbé CS 94323 , Rennes cedex , 35043 , France
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
OnLine resource
Fichier "Installation" ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Recensement des équipements sportifs - Fiche installation

OnLine resource
Documentation Diffusion du recensement des équipements sportifs (RES) ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Diffusion des tables de données du RES sur data.gouv.fr

OnLine resource
Dictionnaire des variables ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Dictionnaire des variables

OnLine resource
Carte des équipements sportifs du RES ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Carte tous les équipements sportifs de votre ville ou de votre intercommunalité

OnLine resource
installations_sportives ( OGC:WMS )

Installation sportive en Bretagne - Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques - Visualisation WMS

OnLine resource
installations_sportives ( OGC:WFS )

Installation sportive en Bretagne - Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques - Téléchargement WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
No
Statement

Les informations recensées sont actualisées en continu. Cette actualisation intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312‐2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement

sportif (formulaire CERFA n°13436*02). Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission.

Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête établie sur 4 ans. Cette procédure est prise en charge par les services déconcentrés du Ministère (DRJSCS, DDJSCS et DDJSCSPP) et garantit le contrôle chaque année des données d’environ 25% des équipements sportifs du territoire national.

Deux types de fiches permettent de collecter l’information sur les installations, leurs équipements et activités sportifs. Elles donnent lieux à trois tables de données : Installation, Equipement et activité.

La fiche « installation » précise les caractéristiques de l’installation. Une fiche « installation » encadre au minimum une fiche « équipement ».

modèle de fiche: http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/res_modeleficheinstallation.pdf

File identifier
86fe0558-8d71-4c4e-9f70-c25871176b33 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-01-03T15:07:15
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DRJSCS Bretagne - DRJSCS Bretagne / Recensement équipements sportifs CNDS équipement sportifsa saisi la fiche--
4 avenue du Bois Labbé CS 94323 , Rennes cedex , 35043 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
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Keywords

données ouvertes installation sportive
GEMET
infrastructure sportive recensement sport
INSPIRE themes
Services d'utilité publique et services publics

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