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Domaine non cadastré 2011 en Bretagne
Simple
- Alternate title
- Domaine non cadastré
- Date (Creation)
- 2012-11-05
- Edition
- 2011
- Identifier
- FR-130010002-domaine_non_cadastre
- Purpose
- Occupation du sol
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Maintenance note
- Maj prévue en 2013
- Place
-
- Bretagne
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Occupation des terres
- external
-
- occupation du sol
- Use limitation
- « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP / IGN BDTOPO - Traitement : DREAL Bretagne - Année 2012" "
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Bretagne
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Name
- Mapinfo TAB
- OnLine resource
-
r53_surf_com_bdtopo_noncad_S1
(
OGC:WFS
)
Surface non cadastrée - DREAL Bretagne - Visualisation WFS
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-01-25
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Le domaine non cadastré :
le polygone résulte de la soutraction du parcellaire (PCI Vecteur) aux contours de communes (BDTOPO).
Ce dernier est ensuite qualifié via un découpage des surfaces:
- Surfaces en eau (DGFIP)
- Surfaces en eau (BD TOPO)
- Végétation (BD TOPO)
- BATI non cadastré (BD TOPO)
- PORTS (DREAL)
- BUFFER route (BD TOPO)
Le buffer route BDTOPO sont les suivants :
Autoroute 22m INFRA
Quasi-autoroute 22m INFRA
Route à 1 chaussée 22m INFRA
Route à 2 chaussées 22m INFRA
Bretelle 22m INFRA
Chemin 7m INFRA_NAT
Piste cyclable 7m INFRA
Route empierrée 10m INFRA
Sentier 5m INFRA_NAT
Escalier 2m INFRA
Bac piéton 0 EAU
Bac auto 0 EAU
La couche est représentée avec la ventilation suivante: EAU, NATUREL, INFRA, INFRA_NAT, INFRA_PORT, BATIMENT.
- File identifier
- 918ddd99-2c4f-4455-a5e6-7812afca4e47 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-03-31T12:39:57
- Metadata standard name
- ISO 19115
Overviews
Spatial extent
Provided by
