Un inventaire des cours d'eau ne conditionne pas l'exercice de la police de l'eau qui s'applique sur tous les cours d'eau, qu'ils soient inventoriés ou non. Tout cours d'eau, même non inventorié, est soumis à la réglementation en vigueur relative aux cours d'eau. Malgré l'importance du travail effectué, des cours d'eau peuvent avoir été identifiés alors qu'ils n'en sont pas et des cours d'eau peuvent avoir été oubliés. Des mises à jour des données peuvent être réalisées. L'utilisateur s'engage à :

- être attentif à la méthode utilisée pour inventorier les cours d'eau (cf. table attributaire) à la dernière date de mise à jour

- ne faire aucune utilisation de cet outil cartographique et des données présentées qui pourrait porter préjudice aux producteurs des données, aux coordonnateurs ou aux partenaires associés

- respecter l’intégrité des données en cas d'utilisation et faire mention de l'origine de la donnée.

Les producteurs et coordonnateurs des données ne pourront en aucun cas être tenus responsables des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de ces données.