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Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Pays de la Loire

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.

Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.

L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.

Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

Simple

Alternate title
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux en Pays de la Loire
Date (Creation)
2001-04-02T00:00:00
Date (Revision)
2022-03-15T10:22:54
Date (Publication)
2008-02-28T00:00:00
Date (Revision)
2022-03-15T10:22:54
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/98864cf0-d06b-11de-b18a-00004f6210c3
Purpose
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux aquatiques : superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux saumâtres, ou d'eaux marines.
Status
On going
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Régions de France
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
Keywords
Keywords
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
PAYS-DE-LA-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
n_sage_r52 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

n_sage_r52

OnLine resource
n_sage_r52 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

n_sage_r52

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2011-09-07
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Extraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.
Feature catalogue citation
  • e41aebeb-6882-4e72-8c0e-a365cea5e167
Feature catalogue citation
  • 46a6116f-4cb0-449c-993e-239725dc340e
File identifier
98864cf0-d06b-11de-b18a-00004f6210c3 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2022-03-15T10:22:54
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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N
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E
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
données ouvertes open data

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