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Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne

Le zonage est constitué de 9 périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l) et définit les zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions règlementaire.

Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des

aires d'alimentation des captages.

- dans les Côtes-d'Armor, prises d'eau du barrage de l'Arguenon à Pléven, du Bizien à Hengoat, du Gouessant à Saint-Trimoël, du Guindy à Plouguiel, de l'Ic à Binic et de l'Urne à Trégueux

- dans le Finistère, prises d'eau de l'AberVrac'h à Kernilis et de l'Horn à Plouénan

- en Ille-et-Vilaine, prise d'eau des Echelles à Montours (Quincampois)

Simple

Date (Creation)
2007-08-29
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=9e5b29b2-e54b-4470-b6ae-e521dcc8e6f7
Custodian
  DRAAF Bretagne - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Bretagne
15 avenue de Cucillé , Rennes cedex 9 , 35047 , France
Theme
  • Bassin versant;captage;contentieux eaux brutes;nitrates;Europe
GEMET inspire themes - version 1.0
  • Zones de gestion
  • de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Place
  • Bretagne
local
  • Agriculture
GéoBretagne v 2.0
  • hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
Theme
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner sur tout document de diffusion : "Source : DRAAF Bretagne"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Farming
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / Lambert 93 / 7.4
OnLine resource
Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes (en téléchargement) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes (en téléchargement)

OnLine resource
L_BVHYDRO_CONT_OBRUT_R53_2007 ( OGC:WMS )

Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes en Bretagne

Hierarchy level
Dataset
Statement
Le zonage s’appuie sur la BDCARTHAGE 2006, et dans certains des bassins, sur des lignes force du territoire (route, bois, …) pour constituer les périmètres des captages d’eau
File identifier
9e5b29b2-e54b-4470-b6ae-e521dcc8e6f7 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2019-12-16T15:24:09
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DRAAF Bretagne - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Bretagne
15 avenue de Cucillé , Rennes cedex 9 , 35047 , France
 
 

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Keywords

Bassin versant;captage;contentieux eaux brutes;nitrates;Europe données ouvertes
GEMET inspire themes - version 1.0
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GéoBretagne v 2.0
hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
local
Agriculture

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