Registre Parcellaire Graphique anonymisé en Bretagne de 2010

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010. La version présente ici; sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlots sur l’ensemble des départements breton. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11.

Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés.

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;

- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;

- stable d'une année sur l'autre.

- Toutefois, le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

Alternate title: RPG anonymisé - 2010

Date (Publication): 2011-10-17

Edition: 2010

Identifier: https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=a1f3c52d-ab70-4ce3-b955-05f55de73586

Purpose: Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées

Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement

n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.

Status: Completed

Originator

MAAP/DGPAAT - Ministère de l'Agriculture et de la Pêche / DGPAAT

78, rue de Varenne , PARIS , 75007 , France

Author

ASP - Agence de Services et de Paiement - Service diffusion du RPG ( )

2 Rue Rol Tanguy , TSA 10001 , Montreuil-sous-bois Cedex , 93555 , France

Maintenance and update frequency: Annually

Place

Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Occupation des terres

external

agriculture

local

Agriculture

Use limitation: « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation: aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG

Use limitation: couverture de la totalité de l'espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.

Access constraints: License

Access constraints: Restricted

Use constraints: Restricted

Use constraints: Intellectual property rights

Other constraints: Usage sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : ASP - 2010"

Other constraints: Licence Ouverte / Open Licence lien vers la licence "http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence"

Other constraints: Règles de diffusion

"http://www.geobretagne.fr/ct-cms-portlet/servlet/CMSServlet?action=viewDocument&recordId=459&fieldId=59"

Other constraints: informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signée entre le MEDDTL et l'ASP et le MAAP – en particulier respect du caractère anonymisé des données

Other constraints: n'autorise le ministère du MEDDTL à utiliser les données que pour l'usage suivant: "Etudes liées à l'environnement, au développement durable, à l'aménagement du territoire, et études d'urbanisme"

Other constraints: Pour tout autres organismes qui souhaitent utiliser ces données, ils doivent faire une demande à l'ASP à l'adresse suivante:ASP – Service diffusion du RPG, 2 Rue Rol Tanguy - TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-bois Cedex

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Topic category

Planning cadastre

Description: Bretagne

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1

Reference system identifier: EPSG / NTF (Paris) / Lambert zone II (EPSG:27572) / 7.5.0.1

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

Distributor

Distributor

DREAL Bretagne - DREAL Bretagne/COPREV

10 rue Maurice fabre , RENNES , 35065 , France

Name: shape

Version: 1.0

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2013-12-10

Explanation: Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué

Pass: No

Statement: Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)

Description: les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface qui comprend notamment un RPG, c’est-à-dire des orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l’exploitant doit dessiner et mettre à jour les îlots de culture exploités. L’ASP est chargée de gérer le système d’information géographique informatisé pour l’identification des parcelles agricoles et, à ce titre, centralise, consolide et valide l’ensemble des déclarations graphiques.