Zones de préemption des "Espaces Naturels Sensibles" en Côtes d'Armor (polygone)

Emprise des zones de préemption au titre de la protection d'espaces présentant des milieux intéressants d'un point de vue paysager, écologique ou archéologique. Les compétences d'acquisition peuvent être départementales, communales ou autres.

Simple

Alternate title
Zones de préemption ENS 22 (polygone)
Date (Revision)
2014-11-17
Edition
2014
Identifier
fr-22220001600327_zone_preemption_ens_22
Purpose
Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département, du Conservatoire du littoral et des communes.
Status
Completed
Point of contact
  Département des Côtes d'Armor - DAERN, service ENS
9 place du Général de Gaulle , SAINT-BRIEUC Cedex 1 , 22023 , France
0 810 810 222
http://www.cotesdarmor.fr/
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
La donnée est mise à jour lorsque nécessaire.
Place
  • Bretagne
  • Côtes d'Armor
  • armor
  • 22
Stratum
  • données ouvertes
  • département
  • cd
  • d22
  • espaces naturels sensibles
  • ENS
  • ens
  • naturel
  • protégé
  • Zone de préemption
  • préemption
  • preemption
GéoBretagne v 2.0
  • patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GéoBretagne v 2.0
  • urbanisme et foncier : zonages divers
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur nest pas en mesure de garantir lexactitude, la mise à jour, lintégrité, lexhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, didentification ou dactualisation ou dimprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait dun dommage résultant directement ou indirectement de lutilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs dapprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o ladéquation des données à leurs besoins ; o quils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o lopportunité dutiliser la documentation ou les outils danalyse fournis ou préconisés, en relation avec lutilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire nest en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils danalyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même sil a préconisé ces éléments. Lutilisateur veille à vérifier que lactualité des informations mises à disposition est compatible avec lusage quil en fait. »
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction daccès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Surface graph
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Zones de préemption des ENS en Côtes d'Armor - SIG Interne ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Zones de préemption des ENS en Côtes d'Armor - SIG Interne

OnLine resource
zone_preemption_ens_22 ( OGC:WMS )

Zones de préemption des ENS en Côtes d'Armor - WMS

OnLine resource
zone_preemption_ens_22 ( OGC:WFS )

Zones de préemption des "Espaces Naturels Sensibles" en Côtes d'Armor (polygone)

OnLine resource
Zones de préemption des ENS en Côtes d'Armor - Shape ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Zones de préemption des ENS en Côtes d'Armor - Shape

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Revision)
2014-11-17
Explanation
Non Evalué
Pass
No
Statement
Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP
File identifier
a6e02f0d-4fdb-49ec-8fd7-1062c5ab659e XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-11-10T10:40:49
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Département des Côtes d'Armor - DAERN - Service ENS
9 place du Général de Gaulle , SAINT-BRIEUC Cedex 1 , 22023 , France
0 810 810 222
http://www.cotesdarmor.fr
 
 

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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GéoBretagne v 2.0
patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention urbanisme et foncier : zonages divers

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