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Cantons départementaux des Côtes d'Armor

Délimitation des cantons départementaux au 1er janvier 2015 selon le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes d'Armor.

Simple

Alternate title
Cantons 2015
Date (Revision)
2014-11-17
Edition
2015
Identifier
fr-22220001600327_cantons_electoraux_2015_22
Status
Completed
Custodian
  Département des Côtes d'Armor - DSIRU (Direction des Systèmes d'Information et de la Relation Usagers)
9 place du Général de Gaulle , SAINT-BRIEUC Cedex 1 , 22023 , France
0 810 810 222
http://www.cotesdarmor.fr/
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
La donnée est mise à jour lorsque nécessaire.
Place
  • Côtes d'Armor
  • Bretagne
  • armor
  • 22
Theme
  • limite administrative
  • canton
  • département
  • cd22
  • Département des Côtes d'Armor
  • données ouvertes
GéoBretagne v 2.0
  • limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
  • référentiels : fonds cartographiques
GEMET
  • géographie politique
  • politique des administrations locales
  • politique territoriale
  • administration territoriale
  • limite administrative
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Unités administratives
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur nest pas en mesure de garantir lexactitude, la mise à jour, lintégrité, lexhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, didentification ou dactualisation ou dimprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait dun dommage résultant directement ou indirectement de lutilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs dapprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o ladéquation des données à leurs besoins ; o quils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o lopportunité dutiliser la documentation ou les outils danalyse fournis ou préconisés, en relation avec lutilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire nest en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils danalyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même sil a préconisé ces éléments. Lutilisateur veille à vérifier que lactualité des informations mises à disposition est compatible avec lusage quil en fait. »
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction daccès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
fre
Topic category
  • Boundaries
Description
Côtes d'Armor
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Surface graph
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Lien interne au département ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Lien interne au département

OnLine resource
cantons_electoraux_2015_22 ( OGC:WMS )

Cantons administratifs 2015 (22) - Visualisation WMS

OnLine resource
cantons_electoraux_2015_22 ( OGC:WFS )

Cantons administratifs 2015 (22) - Téléchargement WFS

OnLine resource
Cantons administratifs 2015 (22) - Téléchargement Shape ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Cantons administratifs 2015 (22) - Téléchargement Shape

OnLine resource
Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes d'Armor

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-10-23
Explanation
Non Evalué
Pass
No
Statement
Réalis° à partir : - des cantons INSEE de la BD Carto - des IRIS de l'INSEE
File identifier
b2474070-2f73-4e65-9e82-616ec86b7150 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-01-03T15:07:20
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Département des Côtes d'Armor - DSIRU (Direction des Systèmes d'Information et de la Relation Usagers)
9 place du Général de Gaulle , SAINT-BRIEUC Cedex 1 , 22023 , France
0 810 810 222
http://www.cotesdarmor.fr
 
 

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Keywords

Département des Côtes d'Armor canton cd22 données ouvertes département limite administrative
GEMET
administration territoriale géographie politique limite administrative politique des administrations locales politique territoriale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Unités administratives
GéoBretagne v 2.0
limites administratives et découpage des territoires : limites administratives référentiels : fonds cartographiques

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