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Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.

La présente couche est celle des cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur le territoire dit "zone de carte progressive", où la cartographie complète des cours d'eau n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2023, cela concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais.

Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014.

Les cours d'eau BCAE sur la zone de cartographie complète sont identiques à aux cours d'eau de la cartographie d’inventaire complète (accessible ici : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231 )

Simple

Date (Revision)
2022-01-31T15:00:00
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369
Status
On going
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Service Eau et Biodiversité
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 , Rennes Cedex , 35031 , France
Maintenance and update frequency
Not planned
Place
  • Bretagne
Place
  • Ille et Vilaine
Theme
  • Eau
Theme
  • Cours d'eau
Theme
  • Hydrographie
Theme
  • Bonnes conditions agricoles et environnementales
  • Directive nitrates
INSPIRE themes
  • Hydrographie
Theme
  • données ouvertes
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IGN ; DDTM d'Ille-et-Vilaine"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Inland waters
Description
Ille-et-Vilaine
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve

Distributor

Distributor
  DDTM 35 - DDTM 35 / METSSI
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 , RENNES CEDEX , 35031 , France
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
OnLine resource
l_ce_bcae_l_progressive_035 ( OGC:WMS )

Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Visualisation WMS

OnLine resource
l_ce_bcae_l_progressive_035 ( OGC:WFS )

Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement WFS

OnLine resource
Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement fichier ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement fichier

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
Pass
No
Statement
Données hydrographiques issues de la BDTOPO IGN, corrigées avec les informations du SCAN 25 ® IGN 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.
File identifier
b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-02-03T18:35:18
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre , RENNES CEDEX , 35031 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Bonnes conditions agricoles et environnementales Cours d'eau Directive nitrates Eau Hydrographie données ouvertes
INSPIRE themes
Hydrographie

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