Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.
La présente couche est celle des cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur le territoire dit "zone de carte progressive", où la cartographie complète des cours d'eau n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2023, cela concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais.
Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014.
Les cours d'eau BCAE sur la zone de cartographie complète sont identiques à aux cours d'eau de la cartographie d’inventaire complète (accessible ici : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231 )
Simple
- Date (Revision)
- 2022-01-31T15:00:00
- Identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Place
-
- Bretagne
- Place
-
- Ille et Vilaine
- Theme
-
- Eau
- Theme
-
- Cours d'eau
- Theme
-
- Hydrographie
- Theme
-
- Bonnes conditions agricoles et environnementales
- Directive nitrates
- INSPIRE themes
-
- Hydrographie
- Theme
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IGN ; DDTM d'Ille-et-Vilaine"
- Use limitation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- Ille-et-Vilaine
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
Distributor
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
l_ce_bcae_l_progressive_035
(
OGC:WMS
)
Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Visualisation WMS
- OnLine resource
-
l_ce_bcae_l_progressive_035
(
OGC:WFS
)
Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement WFS
- OnLine resource
-
Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement fichier
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement fichier
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
- Données hydrographiques issues de la BDTOPO IGN, corrigées avec les informations du SCAN 25 ® IGN 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.
- File identifier
- b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-02-03T18:35:18
- Metadata standard name
- ISO 19115
Overviews
Spatial extent
))
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