Emprises des sites patrimoniaux remarquables (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)). Ces sites remplacent : secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Plan de délimitation réglementaire" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-642-1 et 2) ainsi que des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »

Ces zones peuvent être multi-polygonales

Donner une information géoréférencée le plus juste possible des des sites patrimoniaux remarquables : secteur sauvegardé,zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Ces informations ne sont pas opposables au tiers, elles sont juste données pour information. Pour plus de précision contactée les communes concernées, ainsi que le service territorial de l'architecture et du patrimoine du département dont dépend la commune.