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Zones d'Action Renforcées (ZAR) en Pays de la Loire

Le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit des zones d'actions renforcées (ZAR) au sein des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

Elles sont constituées en Pays de la Loire des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50mg/l (données arrêté du 24/06/2024), ainsi que des anciennes zones d'actions complémentaires (ZAC) qui ne présentent pas de tendance confirmée à la baisse (depuis 5 à 10 ans).

Simple

Date (Revision)
2024-06-24T10:59:06
Date (Publication)
2015-01-11T00:00:00
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/bfea1a91-8a37-4774-b020-a80baa01a035
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Maintenance and update frequency
As needed
Régions de France
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
  • open data
  • données ouvertes
Keywords
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE.
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Région Pays-de-la-Loire
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
r_zones_actions_renforcees_r52 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

r_zones_actions_renforcees_r52

OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
Voir le guide ou le standard visé.
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
Voir le guide ou le standard visé.
Pass
No
Statement

Zonage créé par arrêté du 24/06/2024 établissant le 7 ème programme d’action régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et répertorié en annexe 3

La ZAR Maupas pourra éventuellement être modifiée en 2026

Feature catalogue citation
  • bb0a3f7b-1d5b-4a9d-b95d-a14c45df9199
Feature catalogue citation
  • e16f0840-83bb-4b84-9ffa-9c15fccf61d9
File identifier
bfea1a91-8a37-4774-b020-a80baa01a035 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-07-08T14:54:11
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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E
W
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
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