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Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne - édition en Bretagne
Table d'édition des dossiers de demande d’examen au cas par cas par la DREAL et les Préfectures en Bretagne
Cette donnée est en visibilité restreinte aux services instructeurs
Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.
Simple
- Alternate title
- Cas par Cas en Bretagne
- Date (Creation)
- 2012-06-01
- Edition
- 2012
- Purpose
- Respect du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 fixant les modalités de l'examen au cas par cas.
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Continual
- Place
-
- Bretagne
- Theme
-
- autorité environnementale
- cas par cas
- décision
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Santé et sécurité des personnes
- GéoBretagne v 2.0
-
- risques et sécurité : risques technologiques
- INSPIRE themes
-
- Installations de suivi environnemental
- Use limitation
- L124-4-I-1 et -3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE/ article13.1.f et 13.1.g
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
- Accès restreint
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Environment
- Description
- Bretagne
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Name
- shape
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
Evaluation environnementale Cas par Cas en édition - Téléchargement simple
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Evaluation environnementale Cas par Cas en édition - Téléchargement simple
- OnLine resource
-
Procédures pour l’examen au cas par cas des projets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Informations relatives à l'examen au cas par cas
- OnLine resource
-
Carte interactive des examens au cas par cas
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Les demandes d’examen sont mises en ligne sur le site Internet de la DREAL, de même que les décisions de l’Ae correspondantes.
- OnLine resource
-
ae_casparcas_edit
(
OGC:WMS
)
Evaluation environnementale Cas par Cas en édition DREAL - Visualisation WMS
- OnLine resource
-
ae_casparcas_edit
(
OGC:WFS
)
Evaluation environnementale Cas par Cas en édition DREAL - Téléchargement WFS
- OnLine resource
-
ae_casparcas_prefecture_edit
(
OGC:WMS
)
Evaluation environnementale Cas par Cas en édition Préfecture - WMS
- OnLine resource
-
ae_casparcas_prefecture_edit
(
OGC:WFS
)
Evaluation environnementale Cas par Cas en édition Préfecture - WFS
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
La numérisation des projets s'effectue
à partir des données relevées à partir du formulaire joint au projet qui sont en longitude latitude : degré, minute, seconde.
- File identifier
- ca144d5b-603d-4ce8-92d5-c3915e629e93 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-10-28T16:58:43
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
