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Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - 2013

Polygones décrivant les zones d'aléa littorales exposées au risque de submersion marine du département des Côtes d'Armor à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme.

Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.

Ils sont calculés en fonction de données du SHOM/Cetmef sur les niveaux marins à retour centennal le long du littoral, sur le relief de la côte d'après le MNT Litto3D (IGN/SHOM), sur les perspectives d'élévation du niveau marin lié au changement climatique, selon des règles de calcul fixées par l'administration.

Cette couche n'est pas complète, il manque les aléas futur. Vous pouvez l'obtenir en contactant la DDTM22. La couche complète fait 167 Mo.

Simple

Alternate title
L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022
Date (Publication)
2013-11-06T00:00:00
Edition
2013
Identifier
FR-130010671-L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022
Purpose
Les zones à risque fort, moyen, et "lié au changement climatique" peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu'il faut prendre en compte dans les projets.
Status
Completed
Point of contact
  DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) - Pascal Cabaret / Pôle Risques-sécurité
5 rue Jules vallès , Saint-Brieuc , 22022 , France
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-services-de-l-Etat-dans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM
Maintenance and update frequency
As needed
Name
shapefile
Version
2013
Place
  • limite
  • littoral
  • côte
  • données ouvertes
Place
  • Bretagne
  • Côtes d'Armor
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
external
  • cordon littoral
  • littoral
GéoBretagne v 2.0
  • hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
  • risques et sécurité : risques naturels
Theme
  • données ouvertes
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM22 - 2013"
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Metadata language
fre
Topic category
  • Boundaries
Description
Bretagne - Côtes d'Armor
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor
  DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) - Stéphane LE DEUNFF ( )
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
OnLine resource
Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - téléchargement simple ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - téléchargement simple

OnLine resource
L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022 ( OGC:WMS )

Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - Visualisation WMS

OnLine resource
L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022 ( OGC:WFS )

Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - Téléchargement WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
No
Statement

Calcul automatique par dalle Litto3D avec des seuils selon les zones définies d'après les données SHOM/CETMEF, et un découpage du littoral par le service risque de la DREAL.

Les données sont volumineuses, car issues du carroyage de résolution planimétrique 1m du MNT Litto3D IGN/SHOM, et non lissées pour ne pas compliquer l'interprétation de ces données déjà assez complexes.

Elles ne définissent pas des étendues entre courbes de niveau terrestre, car le niveau marin de référence qui les définit varie le long de la côte.

Elles couvrent en partie l'estran parce que le MNT dont elles sont issues couvre en partie l'estran (voir spécifications de la partie terrestre de Litto3D) et que les incertitudes sur le trait de côte à retenir pour les découper (les limites IGN et cadastrales ne concordent pas) nous ont dissuadés d'opérer une découpe nécessairement non valable pour tous usages.

Description
Constitution d'un référentiel interne sur les limites en mer.
Denominator
5000
Reference system identifier
RGF Lambert 93
File identifier
ca822ddd-9990-4574-ba4e-dbe4ddc975e1 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-03-23T15:08:37
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) - Stéphane LE DEUNFF
5 rue Jules Vallès , Saint-Brieuc , 22022 , France
 
 

Overviews

overview
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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones à risque naturel
GéoBretagne v 2.0
hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action risques et sécurité : risques naturels
external
cordon littoral littoral

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