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Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

Mise à disposition au 31 janvier 2023 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et une grande partie du Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais (pour les communes validées).

Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné.

Simple

Date (Revision)
2022-01-31
Identifier
FR-13001093700014-L_CARTO_COURS_EAU_L_035
Purpose

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose une cartographie complète sur les bassins versants suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et une grande partie du Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais (pour les communes validées).

Ce projet rassemble les inventaires existants réalisés par les collectivités et la Commission Locale de l’Eau et les mises à jour réalisées par la DDTM et l’ONEMA suite à des analyses cartographiques. L’objet est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau. Cette cartographie doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers.

Status
On going
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Service Eau et Biodiversité
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 , Rennes Cedex , 35031 , France
Maintenance and update frequency
As needed
Place
  • Bretagne
Place
  • Ille et Vilaine
  • Bassins versants
Theme
  • Eau
Theme
  • Cours d'eau
Theme
  • Hydrographie
Theme
  • Cartographie complète
INSPIRE themes
  • Hydrographie
Theme
  • données ouvertes
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : SAGE Couesnon ; SAGE BCRD ; IAV pour le compte du SAGE Vilaine ; IGN ; ONEMA ; DDTM d'Ille-et-Vilaine"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Inland waters
Description
France
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve

Distributor

Distributor
  DDTM Ille-et-Vilaine - DDTM 35 - Service Eau et Biodiversité
L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre , RENNES CEDEX , 35065 , France
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
OnLine resource
l_carto_cours_eau_l_035 ( OGC:WMS )

Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS

OnLine resource
l_carto_cours_eau_l_035 ( OGC:WFS )

Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS

OnLine resource
Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
Pass
No
Statement

Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ».

Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie.

Les bassins versants concernés sont : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord.

Pour la partie du bassin versant de l’Oudon situé en Ille et Vilaine, l’expertise de terrain a été réalisée sur la cartographie existante (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage) seule, en l’absence d’inventaires locaux.

File identifier
cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-02-03T18:23:42
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre , RENNES CEDEX , 35031 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Cartographie complète Cours d'eau Eau Hydrographie données ouvertes
INSPIRE themes
Hydrographie

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