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Registre Parcellaire Graphique du 35 - 2008

RGP 2008 contours graphique des îlots et leur occupation culturale 1er pilier

Données anonymisées attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le RGP): contenu, format et modalité de livraison, métadonnées.

Les données sont organisées autours des îlots du RGP.

Simple

Alternate title
RGP 2008
Date (Publication)
2008-01-01
Edition
2008
Identifier
FR-130010002-RPG_lot_2008_035_region
Purpose

Avertissement:

ces données sont les données déclaratives des agriculteurs.

Status
Completed
Custodian
  ASP - Agence de services et de Paiement
12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 10001 , Montreuil sous Bois , 93555 ,
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Il n'y a pas de mise à jour.les données de la campagne suivante ne sont pas considérées comme des màj mais comme un lot de données distinct devant faire l'objet d'une nouvelle demande qui donnera lieu à une nouvelle convention.
Place
  • Ille et Vilaine
  • 35
Keywords
  • RPG
  • agriculture
  • exploitaion agricole
  • parcellaire
  • ilot
  • registre parcellaire graphique
  • culture
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Occupation des terres
local._none_.geobretagne
  • Agriculture
external._none_.gemet
  • exploitation de la terre agricole
Use limitation

- Usage 1/ Mise à disposition en consultation sur la plateforme géoBretagne. L'accès à la plateforme étant réservé aux partenaires et adhérents.Ces partenaires étant des organismes exerçant une mission de service public2".

- Usage 2/ Usage interne des services de l'etat et des établissements publics, y compris prêts à des partenaires dans le cadre de missions de services publics.

Use limitation

Circulaire SG/CS/C2007-0101 du 11 décembre 2007

http://cms.geobretagne.fr/content/circulaire-sgcsic2007-0101-du-11-d%C3%A9cembre-2007-rpg

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Le bénéficiaire doit faire figurer sur tout documenet utilisant les données la mention et la source ainsi que la date:exp "RGP_ANONYME_AUP_2008"
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Farming
Description
Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information

La collection des données est organisée en 4 niveaux:

- données graphique avec identifiant

- commune de localisation de l'îlot et culture de l'ilot regroupées selon nomenclature 28 groupes ainsi que les surfaces de regroupement

- surface de l'îlot, détails sur l'irrigation la forme juridique de l'exploitation, la surface déclarée par l'exploitant, département de rattachement administratif du dossier, la classe d'âge des exploitants individuels.

- identifiant de l'exploitation.

Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF Lambert 93 / 6.11
Topology level
Surface graph
Geometric object type
Surface
Geometric object type
Surface

Distributor

Custodian
  ASP - Agence de services et de paiement
12 rue Henri Tol-Tanguy , TSA 10001 , Montreuil sous Bois , 93555 ,
Fees
gratuit sur demande
Ordering instructions
*Le bénéficiaire peut sous sa responsabilité*, confier les données à un organisme tiers, qu'il soit public ou privé, pour une prestation *contractualisée* ou *conventionnée* dans le cadre de ses missions de service public. La remise des données doit *s'accompagner d'un engagement* de celui-ci à n'utiliser les données que pour l'objet de la prestation qui lui a été confiée par le Bénéficiaire et sur une durée convenue avec lui. Une copie de l'engagement devra être fournie à l'AUP.
Name
shape
Version
2010
OnLine resource
RPG_lot_2008_035_region ( OGC:WMS )

RPG 35 - 2008 - WMS

OnLine resource
RPG_lot_2008_035_region ( OGC:WFS )

RPG 35 - 2008 - WFS

Hierarchy level
Dataset
Statement

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fond d'orthophotos selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage.

Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'AUP (prestataire)selon ses propres outils (application PACDAFF).

Suppression des données attributaires et nominatives des îlots. génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.

Description
Orthophoto échelle maximale et minimale d'utilisation: 1:1000 - 1:5000
Denominator
5000
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF Lambert 93 / 6.11
File identifier
e33c31b4-d422-4c84-b771-90c8504d3663 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2014-12-30T16:20:01
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Originator
  DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / COPREV ( ADL )
10 rue Maurice Fabre , Rennes , Incorporation Administrative , 35065 , Pays
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Occupation des terres
external._none_.gemet
exploitation de la terre agricole
local._none_.geobretagne
Agriculture

Provided by

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Access to the portal
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Associated resources

Not available


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