Ce jeu de données contient le budget primitif 2017 de la Ville d'Angers.dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles) Ce jeu de données respecte la nomenclature de l'instruction M14 (détails)

Ce jeu de données contient le budget primitif 2017 de Angers Loire Métropole: dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles) Ce jeu de données respecte la nomenclature de l'instruction M14 (détails)

Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans. Financemt : type de financement (ETAT = Etat uniquement, 0706 = Etat +FEADER) Annee : année du contrat Dpt : département concerné NumC : numéro de contrat ID_C : identifiant unique du contrat TypeC : type de contrat (N = contrat ni agricole ni forestier, F = contrat forestier, M = contrat marin) CodeSite : identifiant INPN du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC) NomSite : nom du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC) Benef : bénéficiaire TypeBenef : type de bénéficiaire MontantTOT : montant total du soutien accordé (État ou État + FEADER) pour la réalisation de l’ensemble des actions d’un même contrat