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Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine

Couche représentant la limite en Ille et Vilaine des marais et polders sur le territoire des SAGE Couesnon et Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Cette couche est basée sur les dispositions de l’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 relatif au programme régional d’actions nitrates.

Simple

Date (Creation)
2017-04-10
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=1fadef07-4f7b-4ff2-8668-c501fa1e24ee
Status
Completed
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Service Eau et Biodiversité
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 , Rennes Cedex , 35031 , France
Maintenance and update frequency
Annually
Place
  • Bretagne
Place
  • Ille et Vilaine
Theme
  • Eau
Theme
  • Cours d'eau
Theme
  • Hydrographie
INSPIRE themes
  • Hydrographie
Theme
  • données ouvertes
Theme
  • Cartographie complète
Place
  • Bassins côtiers de Dol de Bretagne
Place
  • Couesnon
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 35 "
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Inland waters
Description
France
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve

Distributor

Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Service Eau et Biodiversité
L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre , RENNES CEDEX , 35065 , France
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
OnLine resource
l_zone_marais_5padn_s_035 ( OGC:WMS )

Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS

OnLine resource
l_zone_marais_5padn_s_035 ( OGC:WFS )

Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS

OnLine resource
Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
Pass
No
Statement

L’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 établit le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. A ce titre, il fixe dans son annexe 5 la délimitation de la zone dérogatoire à l’obligation de couverture du sol pendant les périodes présentant des risques de lessivage et la carte des cours d’eau à border dans le secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel.

C’est cette limite de zone qui est reprise par la présente carte.

File identifier
1fadef07-4f7b-4ff2-8668-c501fa1e24ee XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine 6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-03-23T15:16:29
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) - Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre , RENNES CEDEX , 35031 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Cartographie complète Cours d'eau Eau Hydrographie données ouvertes
INSPIRE themes
Hydrographie

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