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SRCE : Carte du Schéma Régional de Cohérence Écologique des Pays de la Loire

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.

Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.

En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :

– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;

– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;

– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;

– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.

Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement.

Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :

- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;

- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,

- les projets soumis à étude d’impact.

Simple

Identification info

Date (Publication)
2014-06-11
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/2665a4d1-4c0e-42a5-9e22-fdf1bbf66923
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
INSPIRE Service taxonomy
  • infoMapAccessService
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Usage des sols
Keywords
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Service Type
invoke
Description
PAYS-DE-LA-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Coupling Type
Tight

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Operation Name
Accès à la carte
Distributed Computing Platforms
Web services

Contains Operations

Operation Name
Accès au fichier contexte OWS de la carte
Distributed Computing Platforms
Web services
Connect Point
https://carto.sigloire.fr/frontcarto/context/getOws/107931 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Contains Operations

Operation Name
Accès au fichier PDF de la carte
Distributed Computing Platforms
Web services
Connect Point
https://carto.sigloire.fr/frontcarto/export/getPdf?id=107931 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Coupled Resource

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Coupled Resource

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  • Régions ©IGN - France entière
  • Communes ©IGN - Pays de la Loire
  • Départements ©IGN - Pays de la Loire
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  • SRCE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (2015) en Pays de la Loire
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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
OnLine resource
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultation?id=107931
OnLine resource
Accès au fichier contexte OWS de la carte ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Accès au fichier contexte OWS de la carte

OnLine resource
Accès au fichier PDF de la carte ( WWW:LINK-1.0-http--link )

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File identifier
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Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) des Pays de la Loire f98f1090-f7da-4fc1-be68-c929af993c6f
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name
service
Date stamp
2023-12-08T11:08:02
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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