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Limite entre les cartographies complète et progressive réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :
- la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
- une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).
La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.
Simple
- Date (Revision)
- 2022-01-31T15:00:00
- Identifier
- FR-13001093700014-L_CE_CARTE_PROGRESSIVE_L_035
- Purpose
- En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine réalise une cartographie complète des cours d'eau dans les meilleurs délais. Pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire, il est demandé aux services déconcentrés de mettre à disposition du public sous la forme d’une cartographie « progressive » l’information capitalisée sur les écoulements qui ont déjà fait l’objet d’une caractérisation comme cours d’eau ou comme n’étant pas des cours d’eau. Ainsi, en l’absence d’inventaires de cours d’eau existants, la DDTM a retenu pour ces bassins versants des cartes progressives. Il s’agit d’une information sur les écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Les cartes progressives ont vocation à être remplacées au fil des travaux d’inventaires par des « cartes complètes ». Les travaux projetés sur ces écoulements sont soumis à l’avis de la police de l’eau.
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
- Bretagne
- Place
-
- Ille et Vilaine
- Theme
-
- Eau
- Theme
-
- Cours d'eau
- Theme
-
- Hydrographie
- Theme
-
- Cartographie progressive
- INSPIRE themes
-
- Hydrographie
- Theme
-
- données ouvertes
- Theme
-
- Cartographie complète
- Use limitation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 35 "
- Use limitation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- France
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
Distributor
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
l_limite_carte_progressive_s_035
(
OGC:WMS
)
Limite entre les cartographies complète et progressive des cours d'eau réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS
- OnLine resource
-
l_limite_carte_progressive_s_035
(
OGC:WFS
)
Limite entre les cartographies complète et progressive des cours d'eau réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS
- OnLine resource
-
Limite entre les cartographies complète et progressive des cours d'eau réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Limite entre les cartographies complète et progressive des cours d'eau réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
- Il s’agit d'une limite créée à partir des limites des bassins versants, traités soit en cartographie complète ou soit en cartographie progressive.
- File identifier
- a913e5ab-47e2-445c-a65c-65ac933dc33a XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine 6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-02-03T18:39:41
- Metadata standard name
- ISO 19115
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