Format
shp
Domaines
Harvested
Provided by
Type of resources
Topics
Provided by
Years
Formats
Scale
From
1
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2
/
2
-
Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Cette table contient des communes hors ZRE sur lesquelles un suivi rapproché des prélèvements est instauré Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003
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Périmètre mis à jour (ajout de la commune de Mesquer) suite au Décret no 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret no 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière