Inventaire des cours d'eau ou portion de cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC (bandes enherbées). PAC = politique agricole commune.

Mise à jour 2017-08-03. La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les mutations et renforcer le dynamisme des centralités. Deux appels à candidatures sont proposés, l’un pour les centres-villes d'une part et des bourgs ruraux d'autre part. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche.

Mise à jour 2019-02-13. Siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles en Bretagne.

Schéma régional Vélo-Routes et Voies Vertes (SR3V)

Localisation des sites inscrits en Bretagne pour la protection des paysages. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. Ils sont inscrits sur une liste établie dans chaque département. Cette inscription se fait par arrêté du ministre chargé des sites. Les sites inscrits font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (SUP n°AC2). Une consultation de l'architecte des Bâtiments de France est nécessaire sur les travaux qui y sont entrepris.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

Mise à jour 2022-08-25. La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l'artificialisation d'espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Friches : de quoi parle-t-on ? Dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches, est considéré comme friche : - tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ; - un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier. Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, aéro-portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières qu’elles soient polluées ou non. Financer le recyclage des friches Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a donc déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Le fonds financera : - le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain : ces projets ont été sélectionnés à l’issue d’appels à projets régionaux « recyclage foncier » pilotés par les Préfets de Région, - la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, dans le cadre d’un appel à projet de l’Ademe.

Localisation des biefs (petits cours d'eau) en baie du Mont Saint-Michel

Données élaborées selon la méthode du guide atlas des zones inondables par analyse géomorphologique qui cumule l'analyse stéréoscopique de photographies aériennes et les observations de terrain.