L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2016 : Couche archive pour l'année 2016. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 29504 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2016, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9424 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Localisation des réserves gérées par l'association Bretagne Vivante. La couche précise leurs dates de création, les types de convention et d'inventaires.

Zones de Montée en Débit (MED), réalisées en Tranche 1 (Phase 1). Projet BTHD.

Réseau routier : chemin

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau) Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mise à jour au 01/01/2023. La délégation de compétence : La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre. Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides à l’amélioration des logements privés et les dispositifs de location-accession. Dans le cadre de la délégation de compétence, les collectivités décident de l’octroi des aides à l’habitat privé, destinées principalement aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Elles confient le plus souvent aux délégations locales de l’Anah, situées au sein des Directions départementales des territoires (DDT), les tâches administratives liées à l’instruction des demandes d’aides. Toutefois, elles peuvent assurer directement cette fonction. En délégation de compétence, l’Anah tient un rôle d’appui et de conseil auprès des collectivités, via les DDT. Lorsqu’il n’y a pas de délégation de compétence, ce sont les délégués locaux de l’Anah dans la région (préfet de région) et dans le département (préfet de département) qui assurent en lien avec les collectivités la gestion des aides pour le parc privé. Hors délégation de compétence, le partenariat entre l’Anah et les collectivités se formalise essentiellement à travers la mise en place d’opérations programmées, en particulier d’Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et de Programmes d’intérêt général (PIG). La convention de délégation La délégation de compétence prend la forme d’une convention d’une durée de 6 ans. La convention est signée entre le président de l’EPCI ou du conseil général et le préfet du département, délégué local de l’Anah dans le département et représentant de l’État pour le parc social. Elle précise la répartition entre les crédits consacrés au logement social et ceux affectés à l’habitat privé. Pour les EPCI délégataires, la convention de délégation s’appuie sur le contenu détaillé du Programme local de l'habitat (PLH). Le PLH est l’outil de définition, de programmation et de pilotage des politiques locales de l’habitat. Il est obligatoire pour les EPCI et, hors EPCI, pour les communes de plus de 20 000 habitants. Pour les départements délégataires, la convention de délégation détaille les orientations de la politique locale de l’habitat à mener sur le territoire, fixe les opérations à programmer et indique les moyens à mettre en œuvre pour les réaliser. Ce document provient du site www.anah.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités". L''adresse internet du site " www.anah.fr " doit toujours figurer dans la référence.

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole, résultats des analyses pour les bivalves fouisseurs / non fouisseurs

Bâti - Constructions surfaciques

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Baignades / Actions prévues en Bretagne Constitution : lieux de baignade concernés par au moins une action du PAOT La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

gestion des eaux