En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix - CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes, intercommunalités et syndicats.. La CCI Bretagne est chargée de coordonner, dans le cadre d'une convention partenariale, la constitution et la mise à disposition d'une donnée partagée portant sur les ZAE à l'échelle de la Bretagne.

Filaire de voies Quimper Bretagne Occidentale. Les segments de voies sont renseignés par catégorie et par usage • Liste des catégories Code;Libellé;Description AU;Autoroute;Voie à deux sens de circulation séparée où la vitesse est limitée à 130 km/h VE;Voie express;Voie à deux sens de circulation séparée où la vitesse est limitée à 110 km/h V1;Voie principale;Axe important desservant l'agglomération V2;Voie secondaire;Axe de fréquentation moyenne desservant les quartiers ou les lieuxdits V3;Voie tertiaire;Voie de quartier ou lieu-dit V4;Voie quaternaire;Voie étroite de quartier ou lieu-dit BR; Bretelle;Bretelle d'autoroute ou de voie-express • Liste des usages Code;Libellé;Description M;Mixte;Voie à priorité piétonne ouverte à la circulation C;Circulation;Voie ouverte à la circulation des véhicules P;Piéton;Voie exclusivement piétonne B;BUS;Voie exclusivement réservée aux transports en commun • Liste des particularités Code;Libellé;Description O;Sans particularité PO;Passe sur un ouvrage d’art;Ouvrage d’art sur lequel la voie passe TU;Passe sous un ouvrage d’art;Ouvrage d’art sous lequel la voie passe PS;Place sans stationnement;Espace dégagé sans stationnement possible PK;Place avec stationnement;Espace dégagé où le stationnement est autorisé ES;Escalier;Série de marches servant à monter ou à descendre

Hydrographie : surfaces en eau

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole, résultats des analyses pour les bivalves fouisseurs / non fouisseurs

Une vasière est un habitat littoral, estuarien ou sous-marin ou d'eau douce constitué de matériaux sédimentés fins non sableux. En tant qu'habitat naturel, une vasière correspond à une zone de sédimentation naturelle, mais il existe des situations plus artificielles (en raison de la construction d'un grand barrage ou d'une régulation du cours d'un fleuve par exemple), qui peuvent offrir des milieux de substitution pour la faune, s'ils ne sont pas pollués et s'ils conservent une certaine naturalité dans leur fonctionnement écologique. Elle est dite « intertidale » si elle est située entre le niveau haut et bas de la marée. Cette couche représente les communes sur lesquelles des zones à risques ont été repérées par les communes ces dernière années. Ces données ne sauraient être exhaustives, elles ne représentent que la présence d’un risque repéré entre les années 2008 et 2010 sur le littoral et donc un potentiel risque pour les années à venir. Suite à une recensement demandé par le Préfet et réalisé auprès des communes littorales et estuariennes, un inventaire des vasières et des zones à risques a pu être réalisé. Les détails de cette enquête peuvent être consultés sur le site des services de l’État en Côtes d'Armor à l'adresse suivante : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Inventaire-des-vasieres-du-littoral-des-Cotes-d-Armor

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2016 : Couche archive pour l'année 2016. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 29504 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2016, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9424 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Le référentiel routier du Département des Côtes d'Armor est constitué d'une couche réseau routier départemental "RD" (polylignes) et d'une couche "PR" (points). Le réseau routier départemental est géré par les services du Département des Côtes d'Armor (environ 4500 km) classifié par type de réseau comme suit : "LIR" : Liaisons d'Intérêt Régional; "LID" : Liaisons d'Intérêt Départemental; "DIC" : Dessertes Inter Communes; "DIB" : Dessertes Inter Bourgs. Cette source de données décrit les routes départementales et nationales selon le type de route à savoir : - 2 x 2 voies - Bidirectionnelle - Giratoire - Bretelle - Uni-directionnelle

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.