Couche SIG issue de l'agrégation et de la synthèse d'une partie des cartographies et inventaires des habitats et végétations ayant été réalisés dans les sites Natura 2000 en Pays de la Loire et intégrées dans la base de données Habitats du Conservatoire botanique national de Brest (CBNB). Cette couche, élaborée par le CBNB, donne en un point donné du territoire sus-cité la dernière donnée sur la végétation / les habitats en date disponible ainsi que le dernier rattachement valide à un référentiel d'habitats et/ou de végétations. L'échelle d'utilisation de cette couche est variable suivant la cartographie ; elle est indiquée dans la table attributaire. L’évaluation de la qualité interne et externe n’a pas encore été réalisée, les données doivent donc être consultées avec la plus grande prudence.

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Le référentiel routier du Département des Côtes d'Armor est constitué d'une couche réseau routier départemental "RD" (polylignes) et d'une couche "PR" (points). Le réseau routier départemental est géré par les services du Département des Côtes d'Armor (environ 4500 km) classifié par type de réseau comme suit : "LIR" : Liaisons d'Intérêt Régional; "LID" : Liaisons d'Intérêt Départemental; "DIC" : Dessertes Inter Communes; "DIB" : Dessertes Inter Bourgs. Cette source de données décrit les routes départementales et nationales selon le type de route à savoir : - 2 x 2 voies - Bidirectionnelle - Giratoire - Bretelle - Uni-directionnelle

Tache bâtie DREAL département 35 à partir de la BDTOPO 2006

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix - CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes, intercommunalités et syndicats.. La CCI Bretagne est chargée de coordonner, dans le cadre d'une convention partenariale, la constitution et la mise à disposition d'une donnée partagée portant sur les ZAE à l'échelle de la Bretagne.

Représentation des communes affectées par un arrêté préfectoral à l'échelle communale, concernant le classement sonore des infrastructures des transports terrestres du département des Côtes d'Armor. Cette couche est en lien avec la couche : "Classement sonore des infrastructures routières - secteurs - Côtes d'Armor" En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme. Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nuisances/Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-des-transports-terrestres

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Pierre-des-Landes (code INSEE 53245) approuvé le 08/12/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Pierre-des-Landes. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.