Définition cartographique des secteurs administratifs du SPIP

Selon les zones à risques, la commune planifie les lieux à interdire à la circulation à l’aide de moyens de sécurisation (barrières).

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Table de synthèse communale des zonages des politiques publiques de l'habitat qui rassemble : - 5 zonages d'application de dispositions administratives (ABC, HLM 123, taxe d'habitation des logements vacants, application article 55 loi SRU et le zonage local PDL123) - et 3 zonages d'étude produits par l’Insee (zones d'emploi, unités urbaines, aires d'attraction des villes) La connaissance d’un territoire est essentielle pour analyser les réalités qu’il recouvre, administrer son fonctionnement et y mener des politiques adaptées. Certains zonages de l’INSEE, au travers de plusieurs niveaux de regroupement de communes, permettent de mieux visualiser les problématiques territoriales. D’autres zonages relevant du niveau communal sont aussi indispensables pour évaluer les besoins et difficultés pour le secteur de l’habitat : - La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes est fixée par un décret national. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. - Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage A/B/C a de multiples utilisations pour les différents dispositifs de location ou d’accession à un logement. - Le zonage PDL est mis en œuvre depuis 2013. Il est révisé tous les 3 ans au regard des indicateurs suivants : besoins en logements, tension du marché du logement, politiques locales de l’habitat dont les communes SRU… Il définit la tension du marché et les priorités de développement de l’offre locative sociale, allant du secteur détendu (zone PDL3) au secteur plus tendu et prioritaire (PDL1). Il engendre des aides différentes selon la classe. - Le zonage HLM est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il détermine les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS, PALULOS, PLS, PLI…).

Le produit SCAN 25® version 3 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3 se compose d'images numériques, sans habillage ni surchage, et d'indications de géoréférencement. Mise à jour continue

Localisation des centres loisirs sans hébergement

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Cette donnée recense les équipements et services sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Elle comprend : - Les administrations : mairies (hors services techniques), communauté de communes, trésor public. - Les services publics : crêches/halte-garderies, écoles primaires et secondaire, EPHAD, Poste, police municipale, gendarmerie, centres de secours. - Les équipements culturels et sportifs.

La couche identifie les zones à enjeux sur le territoire de la commune concernées par un risque. Les enjeux identifiés facilitent la prise de décision par le maire concernant les mesures de sécurité à adopter pour assurer une sauvegarde efficace de la population spécifiquement concernée par un risque.

Afin de planifier l’alerte de la population par mégaphone ou par référent de quartier, la commune identifie un circuit d’alerte. La personne en charge de l’alerte suit le circuit référencé sur la carte afin d’assurer une diffusion efficace des consignes de sécurité.