Plan Cadastral Informatisé. Ensemble de données comportant les bâtiments, les bornes de limite de propriété, les limites communales, les cours d'eau, les lieux dits, les axes de voie avec les numéros de voirie, les points de canevas, les sections, les subdivisions de sections, les subdivisions fiscales, les toponymes et les parcelles.

Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant d’une dérogation dite « article 6 »). Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés. L’ANRU coordonne le Programme National de Rénovation Urbaine.

Pourcentage d'évolution annuelle de la population par canton sur les périodes suivantes: * 1962 - 1975 * 1975 - 1982 * 1982 - 1990 * 1990 - 1999 * 1999 - 2009 * 1962 - 2009 . Source des données: INSEE.

Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme de Haute Cornouaille : 3 PLU et 5 CC. PLU : Châteauneuf-du-Faou, Coray et Spézet. Cartes Communales : Collorec, Landeleau, Leuhan, Plonévez-du-Faou et Trégourez. 3 communes sans document d'urbanisme : Laz, Saint-Goazec et Saint-Thois.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Pontmain (code INSEE 53181) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pontmain. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Pourcentage d'évolution de la population par commune entre 1990 et 1999. Source des données: INSEE.

Cartographie du linéaire des haies bocagères sur le département de la Mayenne. Travail réalisé par l'IFN (IGN) sur la base des orthophoto de 2006 (prise de vue aérienne).

Cartographie des habitats favorables au Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, suivant une nomenclature d'habitat d'espèce, mise en place dans le cadre du PNA en faveur du Phramgite aquatique 2010-2014. Site : marais du Branzais / Men-ar-Mor. Cette cartographie est intégrée à un diagnostic du site, téléchargeable sur http://www.bretagne-vivante.org/France/La-protection-du-Phragmite-aquatique/Base-documentaire

Le zonage est basé sur les règles définies dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 pour la mesure agro-environnementale. Il est constitué des territoires, sur lesquels des MAET sont ouvertes à la souscription des exploitants agricoles pour la campagne considérée.

Périmètres informatifs des documents d'urbanisme de Haute Cornouaille : 3 PLU et 5 CC. PLU : Châteauneuf-du-Faou, Coray et Spézet. Cartes Communales : Collorec, Landeleau, Leuhan, Plonévez-du-Faou et Trégourez. 3 communes sans document d'urbanisme : Laz, Saint-Goazec et Saint-Thois.